Search for: "R L L"
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4 Feb 2010, 1:27 am
Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l'ordonnance. [read post]
4 Oct 2011, 2:49 pm
l? [read post]
20 Oct 2014, 3:13 am
On November 10, 2014, the Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire at the Université Panthéon-Assas (Paris II) will host a symposium on "La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’homme. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
La R. 111(2) CBE impose aux instances de l'OEB de motiver leurs décisions. [read post]
14 Apr 2011, 7:31 am
Cependant cette fois-ci les juges ne jugeront que le droit et pas les faits, c’est-à-dire qu’ils vérifieront que les juges précédents ont bien appliqué la règle de droit en vigueur. [read post]
19 Jul 2011, 9:47 am
Le droit international des droits de l’Homme ne s’est donc pas limité à faire sien le principe de non- refoulement, mais il l’a réellement consacré en lui donnant une étendue et une portée sans égale à celle qui lui était déjà reconnue en droit international des réfugiés. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
La Requérante avait précédemment argumenté que l'interprétation de A1 par la Chambre était "étrangère à la réalité" et basée sur " [read post]
3 Dec 2013, 8:00 am
(r to l) McCarthy Tétrault LLP articling student Amanda Laren with friends Jaye Landon, Robby Spring, and Bari Rose. [read post]
8 Feb 2017, 9:00 pm
L'acte de recours ne mentionnait pas le nom et l'adresse du requérant, en contrariété avec la règle 99(1)a) CBE. [read post]
21 Jul 2020, 9:00 pm
Effectivement, selon la règle 6(1) CBE, la traduction prévue à l'article 14(2) CBE doit [read post]
30 Nov 2009, 5:00 pm
» Un des membres de l'assistance me répond : « Moi non plus ; l'arrêt est peut-être manquant mais il paraît bizarre qu'aucune date de (...) [read post]
26 Jun 2022, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.La « levée » des brevets sur les vaccins Covid-19 : du mythe à la réalitéLe 17 juin 2022, les [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Adriana Davis, bachelière en psychologie et sociologie à la Faculté des arts de l’Université de Régina... [read post]
9 Dec 2010, 11:51 pm
r Mecliste güçlü bir muhalefet olmas? [read post]
21 Sep 2021, 8:44 am
On le sait, les moteurs de recherche — tout comme les réseaux sociaux — personnalisent les résultats. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE : Le régime fiscal des entreprises individuelles à responsabilité limitée sera aligné sur celui des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée à savoir que l’associé unique a le choix d’opter soit pour l’impôt sur le revenu, soit pour… [read post]
8 Jan 2015, 9:00 pm
L'invention de la semaine a pour objet un sac à dos pour le transport de chats. [read post]
9 Dec 2016, 4:45 am
Olaplex argues that L’Oreal is profiting from technology it first came into contact with in 2015, when L’Oreal discussed a possible takeover with Olaplex. [read post]
19 Jan 2021, 9:00 pm
L'Intimée-titulaire n'avait pas répondu au mémoire de recours déposé par l'Opposante dans le cadre de son recours contre la décision de rejet de son opposition. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile, l'empêchant de réagir par le… [read post]
