Search for: "S. L. " Results 9121 - 9140 of 96,370
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7 Mar 2016, 11:36 am
In a bit of turnabout, the column mentions this blawg's post about the mysterious "Arthur L. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cela s'applique également au cas d'espèce.Question 3: "l'intention du requérant peut-elle jouer un rôle et justifier l'application de la R.139 CBE ? [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am by SOQUIJ
La notion de «consentement» ne peut être invoquée puisque 2 adultes ne peuvent consentir à s’infliger mutuellement des blessures graves ou de sérieuses lésions corporelles. [read post]
14 Aug 2022, 4:00 am by SOQUIJ
En l’espèce, l’interception du véhicule de la victime peut être qualifiée de légale parce qu’elle était inhérente aux pouvoirs des policières découlant de l’application de l’article 636 du Code de la sécurité routière. [read post]
23 Jun 2010, 12:06 pm by Jack D
Les juristes d’entreprise sont mécontents et l’ont fait savoir via un communiqué de l’association française des juristes d’entreprise. [read post]
7 Oct 2015, 7:39 am by Jillian York
Avant son arrestation, il mettait son expertise technique au service de la liberté d’expression et de l’accès à l’information via l’internet. [read post]
29 Dec 2011, 2:32 am by Sylvain Métille
Ces directives en anglais s’adressent avant tout aux fournisseurs de services de communications. [read post]
7 Sep 2020, 4:15 am by Comunicaciones_MJ
La creación de contenido es el arma más poderosa que tú puede tener en este momento”, señaló Rodríguez-López. [read post]
15 Dec 2016, 12:28 pm by Renae Bomba, Esq.
On Monday, the Howard Jarvis Taxpayers Association and retired State Senator and Judge Quentin L. [read post]