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6 Oct 2013, 2:57 pm
Adalet Bakanı Sadullah Ergin, 2004 sayılı İcra ve İflas Kanununda yaptırım türü olarak hapis cezası, tazyik hapsi ve disiplin hapsi öngörülen suçlar bağlamında icra ceza mahkemelerince 2009 yılında 545.992, 2010 yılında 562.933, 2011 yılında 469.582, kesinleşmeyen verilere göre 2012 yılında 425.219… [read post]
6 Oct 2013, 2:57 pm
Adalet Bakanı Sadullah Ergin, 2004 sayılı İcra ve İflas Kanununda yaptırım türü olarak hapis cezası, tazyik hapsi ve disiplin hapsi öngörülen suçlar bağlamında icra ceza mahkemelerince 2009 yılında 545.992, 2010 yılında 562.933, 2011 yılında 469.582, kesinleşmeyen verilere göre 2012 yılında 425.219… [read post]
21 Dec 2011, 1:37 pm
ekkül eden mugalatalar? [read post]
24 Oct 2016, 6:55 am
Ces BPC encadrent non seulement la réalisation de tout projet de recherche, mais aussi sa conception et la communication de résultats une fois cette réalisation terminée. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
r? [read post]
3 May 2023, 5:04 am
En vertu de ce régime, l’employé se voyait octroyer, lors d’une année donnée, des unités qui devenaient acquises et payables seulement quatre ans plus tard. [read post]
5 Oct 2015, 10:00 pm
In R+L Carriers, Inc. v. [read post]
5 Oct 2015, 10:00 pm
In R+L Carriers, Inc. v. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Here's the abstract: La résolution 56/83, adoptée par l’AGONU le 12 décembre 2001, n’a pas levé toutes les incertitudes en matière de responsabilité internationale des Etats, s’agissant notamment de la question de l’attribution de comportements d’organes de facto et des agents de l’Etat. [read post]
2 Apr 2010, 9:34 am
l? [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’administration vient de répondre (rép. min. [read post]
14 May 2017, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours, l'Opposante avait cité les documents A6 à A10, documents brevets destinés à prouver les connaissances générales de l'homme du métier et utilisés à l'encontre de l'activité inventive de la requête principale, combinaison des revendications 1, 2 et 4 du brevet délivré. [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
19 Feb 2020, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un agent utilisé dans la prévention et/ou le traitement de la vascularite, ledit agent comprenant un anticorps anti-récepteur de l'IL-6 comme principe actif, dans lequel l'anticorps inhibe la liaison de l'IL-6 au récepteur de l'IL-6. [read post]
27 Apr 2017, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, l'Opposante avait critiqué l'opinion provisoire émise par la Chambre, au motif qu'elle ne donnait pas de définition de l'homme du métier et ne mentionnait pas le problème technique objectif résolu par l'invention. [read post]
16 Oct 2015, 9:22 pm
The latest issue of the Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (Vol. 25, no. 1, 2015) is out. [read post]
10 Mar 2016, 9:00 pm
L'invention que je vous propose cette semaine permet d'améliorer considérablement le plaisir lié à une activité sportive très populaire : se tourner les pouces. [read post]
1 May 2017, 9:00 pm
De manière connue, la mise en oeuvre technique d'une authentification impliquait des "plug-in" (logiciels servant à l'authentification) situés au niveau du serveur du marchand, lequel communiquait avec l'ordinateur de la société gérant le moyen de paiement. [read post]
4 Sep 2014, 9:00 pm
Cette semaine, l'invention concerne une paire de gants un peu particuliers, ainsi qu'une méthode d'applaudissement utilisant lesdits gants. [read post]
26 Jan 2017, 9:00 pm
L'invention objet du brevet US4905406 est un procédé permettant d'attirer les insectes dans une zone à l'écart et au-dessus du visage, de manière à profiter pleinement des joies des loisirs en plein air. [read post]
