Search for: "S. L. "
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23 May 2011, 7:39 am
Here's the abstract:L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur les finalités du droit international présent et passé. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Depuis l’entrée en vigueur du barème Macron, le 24 septembre 2017, il est prévu que le salarié pourra bénéficier d’une indemnisation en l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement selon un barème fixant un minimum et un maximum qui évolue en fonction de l’ancienneté du salarié et qui s’étend d’un mois à 20 mois de… [read post]
7 Mar 2008, 4:02 pm
And even this from a guy who occasionally misspells Justice Croskey's last name. [read post]
25 Oct 2015, 4:00 am
L’un des agents a expliqué que, avant de le mettre en état d’arrestation, il a tenu compte des faits rapportés par la mère, des observations du contenu des conversations que l’adolescent avait eues sur Facebook, de l’odeur de marijuana (cannabis) fraîche se dégageant de la chambre, de la présence d’objets reliés à la consommation montrés par la… [read post]
26 May 2023, 1:00 pm
For a period of time, Individual-3 was listed on Baby L’s birth certificate as the child’s biological father, and Bafna-Louis adopted Individual-3’s last name after the two became engaged in late 2021. [read post]
5 Aug 2010, 5:50 am
Kevin Noble Maillard, The Color of Testamentary Freedom, 62 SMU L. [read post]
29 Mar 2024, 3:30 am
L. [read post]
8 Apr 2015, 7:07 pm
Frankly, after waiting years for new guidance on L-1B eligibility, I’m deeply disappointed. [read post]
2 Jul 2017, 9:45 am
Abuhamoud Alshiabani has published La démocratie en droit international : Étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force (L'Harmattan 2017). [read post]
1 Aug 2019, 2:24 pm
L’Chaim’s interpretation would effectively read that requirement out of Wage Order No. 5.Slip op., at 5. [read post]
1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19… [read post]
3 Mar 2008, 6:54 am
" Until June, the CMBA will have co-presidents in Kerin Lyn Kaminski and Steven L. [read post]
3 Dec 2017, 10:52 am
Batchelder, Lily L. and Maag, Elaine and Huang, Chye-Ching and Horton, Emily, Assessing President Trump’s Child Care Proposals (October 30, 2017). [read post]
1 Aug 2017, 12:32 pm
Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, il est possible que les changements passent tels quels. [read post]
9 Oct 2017, 5:30 am
, our periodic compilation of calls for papers, includes calls to submit papers to the Melbourne Journal of International Law, as follows: ►The Editors of the Melbourne Journal of International Law (‘MJIL’), Australia’s premier generalist international law journal, are now inviting submissions for volume 19(1). [read post]
1 Jun 2011, 9:19 pm
Here's the abstract:Si l'existence de l'État est un fair, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il v ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. [read post]
22 Apr 2011, 9:39 am
Vu sur le site Internet de l’Association des Responsables de copropriété, le document intitulé « Ils se foutent de nous – Et tout le monde s’en fiche » fruit du travail d’un homme en colère, Michel Balat – résidant dans le département de l’Aveyron – pour nous faire prendre conscience de la création de nouvelles taxes apparues il y a peu sur les factures… [read post]
28 Sep 2018, 6:32 am
The latest issue of the Revue Québécoise de Droit International (Hors-série septembre 2018) is out. [read post]
15 Dec 2013, 9:13 pm
The second will be on the topic "Développement et maintien de la paix et de la sécurité" and will take place February 25, 2014, at Science Po Lyon. [read post]
29 Jul 2023, 6:34 pm
Mirow, Florida International University College of Law, has published The Mexican Civil Code of 1928 and the Social Function of Property in Mexico and Latin America at 37 Emory Int'l L. [read post]
