Search for: "In re L. T."
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22 Apr 2011, 12:34 am
Les droits de succession ont été supprimés pour le conjoint survivant, les partenaires liés par un PACS et les frères et sœurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions. [read post]
8 Oct 2010, 1:43 pm
Parmi celles-ci il y a le travail et l’implantation de nouvelles sociétés ou le transfert de sociétés canadiennes ou françaises sur le sol floridien. [read post]
26 Apr 2015, 8:43 am
L’appelant a été reconnu coupable d’avoir conduit un véhicule en faisant usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique, en violation de l’article 439.1 du Code de la sécurité routière. [read post]
10 Mar 2011, 9:00 pm
Deux morceaux d’extérieurs seront attachés l’un à l’autre avec une tige en PVC ronde de deux centimètres de diamètre, dès que le pompier tirera la tige, l’hélicoptère soulèvera le sac de sable les deux premières parties du sac seront écartées l’un de l’autre donc, le sable se trouvera sur le filet et… [read post]
28 Feb 2016, 4:00 am
Décision L’arrêt R. c. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am
De son côté, l’Allemagne adopte une démarche plus libérale : aucun texte législatif n’a encore été adopté. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Cette dernière prétend que la juge de première instance a commis une erreur de droit dans son appréciation des critères d’admission à la profession se trouvant à l’article 45 paragraphe 2 de la Loi sur le Barreau tels qu’ils ont été appliqués par le CAP. [read post]
R13/11 : le refus des requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR n'était pas un vice de procédure
28 Aug 2012, 9:00 pm
En outre, l'intimée avait soulevé ce point, pas sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR, mais pour s'opposer au renvoi en première instance. [read post]
24 Jan 2012, 9:00 pm
En outre, l'affectation des dossiers dépend des directeurs des départements de première instance. [read post]
3 Aug 2010, 2:16 pm
1. maddesine göre, "Bu kanunun amac? [read post]
10 Jun 2021, 10:45 am
Cet article a été traduit de l’anglais vers le français par l’éditeur de JURIST Boutros Imad. [read post]
9 Jun 2017, 6:30 am
Bei Verwendung der Emulsion des Beispiels 1 wurde hierdurch ein Joghurt mit einer Farbintensität b von 32 erhalten, während bei Verwendung der Vergleichsemulsion nur eine Intensität b von 29 erreicht wurde. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
La société Google avait été mise à l’amende en France par la CNIL au printemps 2011 et plusieurs pays s’étaient inquiétés de la collecte de données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules du moteur de recherche. [read post]
16 Apr 2024, 5:27 pm
“Seeing the love we’re receiving in these hard times makes this process easier,” López shared on X, otherwise known as Twitter, on Monday. [read post]
27 Feb 2018, 6:05 am
Cette société est imprégnée d’une atmosphère de confidentialité. [read post]
21 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
9 Apr 2017, 4:00 am
La juge a rejeté la première, mais elle a accueilli la seconde et a prononcé l’arrêt des procédures. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Il soutient que l’intérêt supérieur de ces dernières doit avoir préséance sur l’intérêt public et que, à cet égard, la position adoptée par la procureure générale du Québec (PGQ) accorde une importance démesurée à cet intérêt. [read post]
3 Nov 2009, 4:00 pm
Cette question est sujet à des débats passionnés, qui débordent largement le cercle des spécialistes en brevet, en témoignent les nombreux amici curiae reçus par l'OEB. [read post]
5 Nov 2009, 12:50 pm
X a acquis en septembre 1989 un fonds de commerce de boulangerie exploité dans des locaux appartenant à une société civile immobilière, la société « Compagnie de Gestion Immobilière ». [read post]
