Search for: "LE T. LE"
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27 Feb 2022, 4:00 pm
La Titulaire contestait la décision prise par la division d'opposition d'entendre un témoin, au motif que l'audition était conditionnée au paiement d'une provision, laquelle n'a jamais été versée.La Chambre rappelle que cette provision est destinée à rembourser au témoin les frais de déplacement et le manque à gagner liés à son… [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
Août 2019 Marques de commerce et marques Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. [read post]
11 Sep 2019, 11:29 am
Août 2019 Marques de commerce et marques Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a publié l’arrêt rendu dans l’affaire Google Street View (voir le premier billet et l’arrêt A-7040/2009 sur le site du TAF ou du PFPDT ). [read post]
5 Oct 2018, 1:00 am
Si l'accord du titulaire est obtenu pendant la procédure orale, il n'est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle fois, "conformément aux dispositions du règlement d'exécution", l'accord du titulaire du brevet, présenté comme absolument obligatoire à l'article 113(2) CBE, alors que cet accord a déjà été donné (voir G 1/88, point 5.2.3).2.4 La question qui se pose… [read post]
26 Aug 2008, 1:47 pm
Greenwald, AT&T thanks the Blue Dog Democrats with a lavish party. [read post]
8 Mar 2021, 6:05 am
" From "Pepe Le Pew Won’t Be Appearing In Warner Bros’ ‘Space Jam’ Sequel" (Deadline Hollywood). [read post]
16 Feb 2011, 6:52 am
Ils ont également été publiés dans la Revue belge de droit international, vol. 2010/1. [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Toutefois, les tribunaux semblent avoir traité un don de brevet au public comme un aveu que le propriétaire du brevet n’a aucun intérêt à faire valoir le brevet en question ou la partie de ce brevet tombant dans le domaine public. [read post]
12 Feb 2012, 12:45 pm
Les groupes d'intérêt y (...) [read post]
15 Jan 2023, 4:00 pm
Entre 2010 et 2018, cinq recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande contre l'OEB. [read post]
18 Mar 2011, 2:05 am
La Cour de Cassation élargit la notion de harcèlement moral au travail dans un arrêt du 1er mars 2011. [read post]
2 Mar 2012, 12:51 am
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2012, il ajoutera au Code de la Route un article R.234-7 qui oblige [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La demande avait été rejetée sur le fondement des Art 84 (fondement sur la description) et 56 CBE. [read post]
25 Feb 2011, 5:41 am
Une fois que, en tant qu’acheteur, vous avez négocié une offre d’achat finale avec le vendeur, vous êtes prêts à finaliser le processus de demande de prêt. [read post]
15 May 2010, 5:21 am
Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil. [read post]
5 Jun 2023, 10:15 am
Michèle Brill-Edwards at constantinecannon.com [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
21 Sep 2021, 6:34 am
Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle. [read post]
25 Jun 2009, 11:09 am
Le président de la société préside en général les réunions d’actionnaires et le secrétaire vérifie le quorum et il dresse le procès verbal. [read post]
