Search for: "Le"
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10 Apr 2017, 5:42 am
Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement... [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am
Les employés ont-ils été informés que le non-respect de cette politique entraînerait la perte de leur emploi? [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
Si les utilisateurs sont généralement inquiets au sujet de la protection de leur sphère privée, 95% avaient confiance dans les réglages qu’ils utilisaient (alors que le résultat ne correspondait pas toujours à ce qu’ils croyaient). [read post]
16 Mar 2010, 1:43 pm
Cette année, les jeunes avocats se réuniront en congrès à Bordeaux du 12 au 15 mai afin de travailler sur les grands thèmes juridiques d’actualité, d’ouvrir les débats animant la profession et ses perspectives d’évolution. [read post]
1 May 2012, 4:14 am
Certains propriétaires croient que les cotisations de l’Association des Propriétaires (HOA) sont liées à la propriété. [read post]
2 May 2018, 11:45 am
Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ? [read post]
24 Sep 2009, 3:54 am
A ce propos, le magazine «Ecotidien », sur Yahoo vidéo France, se penche sur une question intéressante à savoir quel va être le coût pour les finances publiques de la mise en Ã…â [read post]
13 Jun 2019, 3:38 pm
S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. [read post]
23 Mar 2012, 3:30 am
La question est de savoir comment les spécificités des problématiques en cause peuvent influencer le contenu des interactions normatives et la manière de les concevoir. [read post]
5 Apr 2011, 9:00 pm
Sur le quatrième point, l'Avocat général rejoint les conclusions de la Grande Chambre de recours dans sa décision G2/06. [read post]
6 Jun 2023, 1:47 pm
MIAMI, FL – A collision on the 1097th block of Le Jeune Road in the Little Gables district left at least one person injured Tuesday. [read post]
7 Nov 2019, 11:07 am
Rosalie Jukier, McGill Faculty of Law, has published From La Beauce to Le Bayou: A Transsystemic Voyage at 12 Journal of Civil Law Studies 1 (2019). [read post]
7 Nov 2019, 11:07 am
Rosalie Jukier, McGill Faculty of Law, has published From La Beauce to Le Bayou: A Transsystemic Voyage at 12 Journal of Civil Law Studies 1 (2019). [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
L’étude est destinée à des entreprises ayant des effectifs assez conséquents dans les bureaux ou sur le terrain comme c’est le cas des entreprises de promotion immobilière et de construction espagnoles. [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition de peinture (notamment pour bateau) comprenant des biocides, en particulier de l'isothiazolone libre. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 pm
.], ledit appareil comprenant une tôle [...], ladite tôle [...], caractérisé en ce qu'il comprend des éléments d'étanchéité (en version anglaise, langue du brevet: it comprises).L'Opposante prétendait que le pronom " [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
De telles mesures de prévention devraient normalement encourager les salariés à suivre le mécanisme de plainte prévu à cet effet plutôt que de se faire justice eux-mêmes en se manifestant sur les médias sociaux. [read post]
31 May 2011, 12:38 am
Une nouvelle décision du Président de l'OEB entre en vigueur demain concernant le listage de séquences.Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique, au format texte (TXT). [read post]
9 Jun 2010, 4:25 am
Les deux points de vue qui suivent n'ont pas été publiés avec l'édition juridique en tête. [read post]
T1006/21: les requêtes procédurales ne sont pas des modifications au sens des articles 12 et 13 RPCR
17 Apr 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait jugé que le brevet ne bénéficiait pas de la priorité car la demande prioritaire P1 (une demande provisoire US) n'avait pas été déposée par le même déposant que le brevet.Dans son opinion provisoire, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle l'invention ne découlait pas de manière directe et non ambiguë du contenu de P1. [read post]
