Search for: "Avi, in Re"
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14 Feb 2020, 1:37 pm
La SÉPAQ qualifie l’attitude du Syndicat dans le cadre des négociations de « cavalière » et déplore« le caractère irréaliste et déraisonnable » des nouvelles demandes syndicales. [read post]
11 Oct 2010, 12:07 pm
Il se veut plutôt proche de l’actualité et doit permettre d’apporter rapidement des compléments juridiques sur les développements récents en matière de nouvelles technologies ou un regard plus technique sur des questions juridiques. [read post]
14 Sep 2010, 7:51 am
In re Dollar Thrifty S'holder Litig., C.A. [read post]
26 Jun 2015, 8:00 am
If you’d prefer a used car, Avis Car Sales offers and additional $750 off, plus trade-in options. [read post]
15 Nov 2020, 1:05 pm
Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d’avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés. [read post]
12 Nov 2013, 6:09 am
The reference re Senate reform is one such rara avis. [read post]
15 Mar 2012, 12:13 pm
L’impunité semble être la règle lorsque l’action policière laisse des morts et des blessé-e-s derrière elle. [read post]
16 Feb 2011, 6:52 am
Le droit dérivé des Nations Unies ainsi que l’avis de la Cour internationale de justice sont extrêmement clairs sur ce point. [read post]
21 Jun 2010, 2:09 pm
Une illustration : le logement est resté vacant au moins trois mois au cours de l’année 2009 => vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour réclamer le dégrèvement, cette réclamation qui ne pourra être faite qu’après réception de votre avis d’imposition de taxe foncière 2009. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
L'ouverture d'une enquête pénale est réservée.Contrôles d'entreprisesSelon l'art. 31 LD, l'administration des douanes peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l'obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou qui ont l'obligation… [read post]
13 Apr 2014, 9:00 pm
Bien que des raisons triviales ne sauraient garantir une accélération, il n'existe pas de norme en matière de preuve. [read post]
24 Jun 2007, 4:38 am
Though it's the last full day of my wonderful trip to Israel, I thought I'd quickly note that in addition to having our blog's name blazed in klieglights and affiliated with delicious pancakes, we now also have a much easier way to find our address on this whole world wide web thingy: just go to prawfs.com and you will find the commentary fix you're jonesing for on a daily basis. [read post]
8 May 2015, 8:00 am
They’re made in the USA and have 2” or more of polyurethane insulation in the walls and lid of most sizes. [read post]
20 Aug 2013, 9:00 pm
La revendication 1 avait pour objet une forme cristalline particulière de la tygecycline. [read post]
21 Dec 2010, 9:00 pm
La Chambre n'est pas de cet avis, mais considère surtout que D5 n'est pas une divulgation suffisante. [read post]
16 Dec 2018, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance devait appliquer un ratio de 1 jour pour chaque jour passé en détention provisoire, en application de l’article 719 (3.1) C.Cr. [read post]
10 Sep 2010, 7:48 am
In In re Dollar Thrifty Shareholder Litigation released this week, the Delaware Chancery Court refused to enjoin Hertz’s proposed acquisition of Dollar Thrifty via merger despite a topping bid from Avis. [read post]
17 Nov 2013, 9:00 pm
L'invention porte sur l'utilisation d'un ligand spécifique d'immunoglobuline humaine dans la préparation d'une colonne, pour le traitement d'un patient souffrant de cardiomyopathie dilatée.Concrètement, le plasma sanguin du patient passe dans une colonne, dans laquelle un ligand spécifique extrait l'immunoglobuline.Le plasma est ensuite réintroduit dans le sang du patient.L'Opposante contestait le caractère "suisse" de cette revendication,… [read post]
31 May 2017, 12:36 pm
Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. [read post]
9 Mar 2010, 3:37 am
A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c'est l'utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l'application du droit. [read post]
