Search for: "D G N L L C"
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28 Aug 2012, 9:42 am
Plus généralement, l’ouvrage propose une conception globale du droit de légitime défense, qui permet de concilier les approches extensives et restrictives de ce droit et d’éviter les écueils auxquels chacune de ces approches semble conduire. [read post]
21 Jul 2012, 9:25 am
L’argent facile et rapide n’existe que pour les escrocs. [read post]
17 Apr 2018, 7:19 am
En effet, certaines demandes utilisent parfois des formules génériques qui peuvent accidentellement incorporer des composés décrits dans un domaine technique totalement indépendant. [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Enfin, les remarques du procureur général Garland et du procureur général adjoint Polite indiquent clairement que l’attention portée par le DOJ à l’imputabilité individuelle ne se limite pas à ceux qui ont réellement pris part à l’inconduite. [read post]
23 Aug 2008, 11:55 pm
Les compétences de l'Assemblée Générale des Actionnaires sont définies par rapport à celles du Conseil d'Administration. [read post]
27 Apr 2011, 6:01 am
klama yapan bir GÜCÜMÜZ VAR B? [read post]
29 Jun 2011, 1:06 am
im gücümdeyim Adliyeye neden ça? [read post]
21 Dec 2011, 9:28 pm
L’informatique dans le nuage (de l’anglais cloud computing) fait généralement référence à la possibilité de stocker des données non plus sur son ordinateur personnel en mode local (comme cela se faisait au début de l’informatique) mais sur des serveurs distants ou des ordinateurs reliés entre eux le plus souvent par le biais d’Internet. [read post]
4 Jul 2019, 10:28 am
Le travail au noir, c'est pas de facture, donc pas ou peu de remboursement des dégâts en cas de sinistre par l'assurance (que ce soit celle de l'entrepreneur ou la vôtre). [read post]
9 Dec 2011, 7:13 am
i gücü b? [read post]
11 Feb 2015, 9:31 am
Après un regard croisé sur le mécanisme procédural de protection dans les deux branches (le bénéficiaire du droit d’agir, les conditions d’agir, l’intervention du tiers) et sur l’étendue les droits protégés (les actifs protégés, la discrimination, l’expropriation, l’accès au juge…), les… [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
En l’espèce, la Cour identifie l’essence fondamentale du litige comme portant sur le droit de gérance d’un employeur dans le cadre des conditions de travail négociées, lesquelles, interprétées largement, comprennent le processus d’embauche des salariés. [read post]
1 Jun 2010, 6:32 am
Est-il nécessaire d’assouplir les règles de majorité requises dans les assemblées générales de copropriétaires en vue de promouvoir les travaux visant à économiser l’énergie ? [read post]
23 Apr 2015, 8:06 am
A mutant ketol-acid reductoisomerase enzyme according to claim 6 wherein: a) the residue at position 47 has an amino acid substation selected from the group consisting of A, C, D, F, G, I, L, N, P, H, T, E and Y; b) the residue at position 50 has an amino acid substitution selected from the group consisting of A, C, D, E, F, G, M, N, V, W and I; c) the residue at position 52 has an amino acid substitution… [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Gueye et G. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
L’autorité allemande considère que cela est insuffisant car l’utilisation d’une adresse IP partielle n’est pas généralisée et que le module permettant de bloquer Google analytics fonctionne seulement avec les principaux navigateurs (Internet Explorer, Firefox et Chrome). [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
C’est ce soulève l’arrêt Turgeon c. [read post]
1 Mar 2014, 4:00 am
C’est ce soulève l’arrêt Turgeon c. [read post]
6 Jun 2010, 11:49 pm
D'une manière générale, la Chambre est d'avis que de telles méthodes conceptuelles ne possèdent pas de caractéristiques techniques pertinentes du point de vue de la brevetabilité, à moins que l'on puise démontrer l'existence d'un lien de causalité direct avec un effet technique en rapport avec la solution d'un… [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
ÜLÜP DÜ? [read post]
