Search for: "D Laing"
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15 Dec 2017, 6:57 pm
Après de vifs débats et discussions, la résolution ICC-ASP/16/L.10* en vue de l’activation de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression a été adoptée par consensus, tard dans la nuit du 15 décembre. [read post]
3 Oct 2011, 9:00 pm
Il n’est pas rare de voir déposer, en même temps que la requête, une déclaration d’expert sur la portée et le contenu de l’art antérieur, appréciés à la date de dépôt de la demande correspondant au brevet à réexaminer. [read post]
10 Jun 2021, 8:24 am
Quizá la mejor manera de hacer un balance sobre la primera década de la reforma de derechos humanos no sea elaborar el enésimo recuento de las tesis de la SCJN o un nuevo panegírico sobre el papel de determinado ministro, sino más bien adoptar la perspectiva de Epp y analizar cómo se encuentran en el país las estructuras de apoyo a las luchas por los derechos; el apoyo… [read post]
21 Aug 2018, 12:48 pm
Marie-Clotilde Runavot (Université Cergy-Pontoise - Law) has published La démocratie appliquée au droit international : de quoi parle-t-on ? [read post]
10 Apr 2017, 5:42 am
Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement... [read post]
19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
24 Nov 2011, 9:00 pm
Dans la décision R3/10, la Grande Chambre de recours a ordonné la révision de la décision T136/09 et la réouverture de la procédure de recours. [read post]
5 Jan 2010, 12:36 pm
Al final parece ser que, efectivamente, será este viernes, día 8 de enero, cuando el Ejecutivo haga pública la nueva redacción de la Disposición Final1ª de las LES. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
A la recherche d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Paris , j'avais rempli le formulaire CERFA et l'avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. [read post]
19 Jul 2023, 4:00 pm
C'est ce qu'a fait la Titulaire devant la division d'opposition en modifiant la caractéristique "F27(e)" de la revendication, portant sur la définition de la distance B, pour la rendre conforme au [read post]
2 Nov 2009, 11:00 am
L'OEB a publié il y a quelques jours un communiqué sur le remboursement de la taxe d'examen en cas de retrait ou de fiction de retrait de la demande. [read post]
3 Jan 2016, 9:11 pm
Issu d’une thèse soutenue à l’Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d’application pour tenter de dégager la signification juridique d’une telle clause de nondiscrimination qui ne cesse de susciter débats et… [read post]
9 Nov 2022, 12:58 pm
Juzgado de Paz Letrado de Urubamba, la Juez Bellota Guzmán se inhibió y la causa se derivó a la Juez de igual clase del Distrito de Calca, la Magistrada no consideró pertinente la INHIBICIÓN y erróneamente elevó en CONSULTA al Juez Mixto de esta ciudad (Calca) quién le dio el trámite correspondiente, es decir lo elevó a la SALA SUPERIOR especializada en FAMILIA.Todo… [read post]
6 Dec 2016, 9:00 pm
Curieusement, la décision d'acceptation de cette requête a été prise par la division d'examen. [read post]
17 May 2012, 1:17 pm
La décision qu’a rendue la Cour supérieure de justice de l’Ontario (CSJO) dans l’affaire Wright v. [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
La veille de la procédure orale prévue en 2009, la Titulaire a fait valoir que le recours formé en 2005 par la société Aventis R&T n'était pas recevable car cette société avait cessé d'exister en 2003. [read post]
8 Mar 2012, 3:50 am
LA MUJER He querido escribir esta nota hoy y no ayer que era su día. [read post]
31 Oct 2023, 3:55 am
La nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). [read post]
3 Oct 2021, 4:00 pm
Le brevet en cause, selon la revendication 1 délivrée, avait pour objet une composition abrasive caractérisée en particulier par une taille médiane de particules de 20 à 100 nm et une largeur de distribution (d90 - d10) d'au moins 20 nm.Dans la requête principale examinée en recours, la largeur de distribution était d'au moins 15 nm.Pour la Chambre il y a… [read post]
18 Nov 2020, 2:40 am
L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des... [read post]
