Search for: "D. L. C. "
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18 Dec 2006, 1:40 pm
C'était bien sûr à l'occasion des audiences de l'affaire Dell Computer c. [read post]
29 Jun 2010, 9:00 pm
C'est sans compter toutefois sur le principe d'interdiction de la reformatio in peius, posé par la décision G9/92. [read post]
16 Sep 2024, 4:00 pm
Nous valorisons la curiosité, l'engagement et une [read post]
26 Nov 2012, 7:10 am
Under this program, holders of B, J-2, H-4, L-2, C, D visa holders, in addition to children under 7 years of age and elderly applicants over 80 years of age could have their in-person interview waived. [read post]
22 Nov 2023, 12:56 pm
(B&C®) is proud to announce that Lynn L. [read post]
22 Nov 2023, 12:56 pm
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22 Nov 2023, 12:56 pm
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17 Dec 2014, 6:24 am
Voici les solutions que l'on peut recommander quand on privilégie l'aspect travail en groupe, la gratuité, la richesse des fonctionnalités et le côté pratique — pour les justifications/arguments, voir infra : (...) [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
N-1.1, r. 0.1. [2] RLRQ, c. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
12 Feb 2010, 8:59 am
Je l’avais évoqué dans un précédent billet mais, depuis quelques jours, ce nouveau dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée s’est précisé avec le dépôt d’un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2010. [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. [read post]
15 Jul 2024, 4:00 pm
Regimbeau propose 2 offres:Ingénieur brevets expérimenté - Numérique, Physique et/ou Sciences de l’ingénieur (H/F)Poste basé à LyonEn savoir plus et postulerIngénieur brevets spécialisé en Chimie (H/F)Poste basé à Paris ou LyonEn savoir plus et postulerTravailler chez REGIMBEAU :C’est partager les valeurs de confiance et d’esprit collaboratifC’est faire partie… [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
L'ordonnance du 11 décembre 2008, commentée en ces lieux, a maintenant son décret d'application, en date du 30 décembre 2008.On y trouve :Conditions à remplir en cas de dépôt par renvoi à une demande… [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
C’est une idée qui apparaît notamment dans les travaux de John Mack Faragher et selon laquelle l’expulsion de la population acadienne (la majorité d’une population de 14 000 personnes), de 1755 à 1764, par les autorités coloniales britanniques de la Nouvelle-Écosse – appuyées par le gouverneur William Shirley du Massachusetts, au nom du roi George II de Grande-Bretagne –,… [read post]
7 Dec 2011, 2:23 am
Realchemie Nederland BV v Bayer CropScience AG (Case C-406/09); [2011] WLR (D) 350 “Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (OJ 2001 L 12, p1) applied to the recognition and enforcement of a decision of a court or tribunal that contained an order to pay a fine in order to ensure compliance with a judgment given in a civil and commercial matter. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
On ne peut que s’étonner que l’un des griefs soit rejeté pour respecter une précédente décision et que le second soit rejeté en revenant sur de précédentes affirmations ! [read post]
5 Sep 2009, 4:17 am
Cette semaine un petit florilège de brevets déposés par les frères Troisgros, célèbres restaurateurs de Roanne. [read post]
29 Sep 2016, 11:00 pm
Randall D. [read post]
