Search for: "IN RE L M A T"
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13 Feb 2012, 9:32 am
Here's the call:APPEL A CONTRIBUTIONSL’ÉTAT SOUVERAIN A L’ÈRE DE LA MONDIALISATION –STRUCTURES ET PROCESSUS DU CONSTITUTIONNALISME GLOBALDans le cadre des échanges biennaux entre la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, l’Université Bâle organise desRENCONTRES DE JEUNES CHERCHEURSEN DROIT INTERNATIONALCes rencontres,… [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La titulaire a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen n° 1 968 779.Selon la division d'opposition, l'objet de la requête principale ainsi que de la requête subsidiaire 5 découlait de manière évidente de l'état de la technique et que les requêtes subsidiaires 1 à 4 et 6 à 10 ne satisfaisaient pas aux… [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le diplôme de comptable spécialiste en comptabilité notariale et facturation des actes notariés est dispensé depuis 2002 dans le cadre de l’Institut des Métiers du Notariat de Lyon au sein d’une filière dénommée « ICONOT ». [read post]
11 Sep 2010, 2:18 pm
RES? [read post]
11 Sep 2010, 2:24 pm
RES? [read post]
28 Dec 2017, 9:00 pm
Dans son mémoire de recours, la Titulaire avait pour la première fois prétendu que le document 28 n'appartenait pas à l'état de la technique, étant une divulgation non-opposable au titre de l'article 55(1)a) CBE. [read post]
27 Sep 2020, 4:00 am
IMMIGRATION ET CITOYENNETÉ : Les demanderesses, l’une canadienne et l’autre d’origine étrangère, forment un couple de même sexe et ont eu leur fils à l’étranger par procréation assistée, la mère d’origine étrangère étant celle qui a porté l’enfant; l’interprétation de… [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
Türk Ceza Kanunu'nun ek 2. maddesine göre art? [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Nederlandt, L’arrêt pilote W.D. c. [read post]
21 Jul 2011, 1:39 pm
TÜRK M? [read post]
9 Feb 2011, 12:18 am
En Suisse En droit suisse, une autorisation du ministère public serait nécessaire, que l’on considère que le téléphone portable soit un simple objet transporté assimilable à un vêtement ou un support informatique. [read post]
27 Apr 2011, 5:58 am
KANIMIZA Ve Tüm ? [read post]
18 Mar 2010, 11:55 am
açt? [read post]
16 Oct 2011, 4:07 pm
De même, il peut vous aider à enregistrer votre société étrangère en Floride ou à créer une société dans le Sunshine State ! [read post]
7 Mar 2008, 4:02 pm
Things aren't going very well for Justice Croskey lately.He published an opinion late last week about homeschooling that was interesting, but which I didn't think was especially worthy of comment because I understood (I think) what he meant and where he was coming from, at least in the context of the children at issue in the case, who had been allegedly highly abused and neglected. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm
Daha önce yaptığım çalışmalarda da ifade ettiğim gibi, TTK m. 8/1’e göre ticari işlerde faiz serbestçe belirlenir. [read post]
18 Dec 2011, 11:50 pm
lar ve kanaatler silsilesini sürükleyen tüm durgun, [...] [read post]
7 Apr 2015, 9:00 pm
J'ai souvent évoqué en ces lieux l'application de l'Art 12(4) RPCR pour rejeter des requêtes déposées en recours, parfois avec le mémoire de recours. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
À partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des droits de l’Homme bénéficie d’une ample marge de manœuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque exclusivité de la méthode aux droits de l’Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son… [read post]
17 Jun 2016, 7:39 am
Stéphane Doumbé-Billé (Université Jean Moulin Lyon 3 - Law) & Jean-Marc Thouvenin (Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Law) have published Mélanges en l'honnreur du Professeur Habib Slim : Ombres et lumières du droit international (Pedone 2016). [read post]
