Search for: "In re D. L."
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3 Jun 2012, 9:00 pm
La question de l'accessibilité d'un document reçu dans une bibliothèque revient épisodiquement sur le devant de la scène. [read post]
13 Aug 2010, 7:40 am
Au vu de sa pertinence prima facie, la Chambre décide de l'introduire dans la procédure et de renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
17 Nov 2011, 10:32 am
« Google, qui avoue avoir reçu beaucoup de demandes en ce sens, propose désormais aux utilisateurs d'imposer au moteur de recherche de respecter scrupuleusement les termes saisis. [read post]
25 Oct 2017, 2:02 pm
Mais étant d'origine LR, ce texte initié par le Sénat n'est pas sûr de passer les fourches LREM de l'Assemblée (...) [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
De plus, comme c’est le cas dans la décision Therasense, la crédibilité des témoins pendant le procès est souvent la clef du jugement de première instance. [read post]
10 May 2011, 5:51 pm
De nombreux sites internet organisent désormais des ventes aux enchères. [read post]
30 Sep 2020, 6:17 am
De l’avis de la Cour d’appel, pour être en présence d’une telle contrainte, l’employeur devait plutôt démontrer qu’il n’existait pas de moyen raisonnable lui permettant d’évaluer autrement les capacités du salarié de manière régulière[2]. [read post]
17 Dec 2014, 5:24 am
Notre collègue Carole Guelfucci signale cette parution : Guide de l'avocat & du numérique 2014-2015 / Commission Nouvelles technologies FNUJA, 1ère éd., 25 pages (mis en ligne le 17 novembre 2014). [read post]
14 Jan 2015, 4:56 pm
Notre projet de veille collaborative sur le Journal officiel Lois et décrets (ou Veille sommaire JORF) a reçu le 3e prix Open Law du concours organisé par l'éditeur officiel, la DILA. [read post]
15 Jun 2009, 1:57 pm
Et représentant des parents d'élèves de l'école d'une de mes filles. [read post]
3 Dec 2010, 6:53 am
Philippe Vincent has published L'OMC et les pays en développement (Larcier 2010). [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points… [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
, ce sera le 1er septembre 2011, selon l'arrêté du 30 mars 2011 ], les cours d'appel entreront de plain-pied dans l'ère de la communication électronique. [read post]
11 Nov 2021, 4:00 pm
La pandémie a fortement stimulé l'inventivité de certains, et l'on commence à en voir les fruits dans les demandes de brevet publiées actuellement.La demande FR3109659 porte par exemple sur un dispositif d'alerte du non-respect de gestes barrières, notamment de la distanciation physique, comme illustré ci-dessous. [read post]
16 Jul 2022, 1:39 pm
Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l’évolution de l’arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et d’examiner les perspectives d’amélioration et… [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
À retenir Cette décision est pertinente, car elle offre un exemple de certains types d’entraves aux activités d’un syndicat dans le processus de l’adoption d’une première convention collective. [read post]
9 Jun 2011, 5:37 am
Avec ce billet, j’ai choisi de mettre en lumière « TVDMA » qui est la première télévision sur Internet à traiter du droit et du management des affaires et des entreprises. [read post]
23 Sep 2008, 3:10 pm
L'auteur analyse ensuite les modalités de la succession notamment à la lumière de l'alternative entre le principe de la « table rase », qui vaait marqué le droit de la succession d'Etats au moment de la décolonisation, et celui de la continuité des droits et… [read post]
21 Dec 2006, 10:59 pm
Mon cher Père Noël,Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants:1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information.Systèmes et politique de gestion documentaire, archivistes et… [read post]
27 Nov 2011, 7:09 am
Cependant une procédure particulière doit être suivie. [read post]
