Search for: "In re D. R."
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16 Jan 2022, 4:00 pm
La demande de brevet porte sur un procédé de réalisation d'une transaction financière utilisant un système d'authentification forte par génération d'un mot de passe à usage unique envoyé sur le même appareil que celui où la transaction est réalisée, sur deux applications différentes et en utilisant deux canaux de communication… [read post]
16 Feb 2010, 9:00 pm
Lors de l'examen d'un recours formé contre une décision de la division d'examen, toute absence de réponse dans le délai imparti à une notification de la Chambre en vertu de la R. 100(2) CBE a pour conséquence la fiction de retrait de la demande (R. 100(3) CBE). [read post]
14 Jun 2022, 4:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande une première fois, pour défaut d'activité inventive au vu d'un document D1. [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Adriana Davis, bachelière en psychologie et sociologie à la Faculté des arts de l’Université de Régina... [read post]
30 Oct 2023, 5:00 pm
Après des décennies de bons et loyaux services, la "règle des 10 jours" va s'éteindre aujourd'hui.A compter de demain, 1er novembre, la signification de pièces par l'OEB, par voie postale ou électronique, sera réputée avoir lieu à la date portée par la pièce signifiée.Si toutefois la pièce est effectivement reçue 7+N jours après ladite… [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
La Cour a alors conclu au caractère ultra vires de la définition d’« agence de placement de personnel » à l’article 1 du Règlement, laquelle devient donc nulle et inapplicable. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
Quelques solutions s’offrent à cette dernière. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
Destiné à permettre la réconciliation d’intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d’interprétation. [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
23 Nov 2009, 8:08 am
Un rescrit fiscal (RES N° 2009/65 FP 17 novembre 2009) pose la question de savoir si la souscription en numéraire au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice est éligible à la réduction d'impôt sur le revenu prévue par le code général… [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
23 Jul 2017, 9:00 pm
Vous êtes ingénieur diplômé d’une grande école et du CEIPI et vous avez déjà acquis une première expérience dans [read post]
5 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur brevets informatique / télécom Cabinet GERMAIN & MAUREAU Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
30 Jul 2010, 11:05 am
La répression contre les malfaisants va pouvoir débuter. [read post]
24 Nov 2011, 9:00 pm
Dans la décision R3/10, la Grande Chambre de recours a ordonné la révision de la décision T136/09 et la réouverture de la procédure de recours. [read post]
30 Dec 2020, 9:00 pm
L'idée était d'attribuer (de manière non-visible par les visiteurs du site web) une partie plus ou moins grande d'une bannière publicitaire [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Ainsi, toutes les entreprises sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus seront tenues de se conformer aux nouvelles obligations prévues par cette loi, qui entrera en vigueur un an après avoir reçu la sanction royale. [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du… [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
S'il n'est plus possible d'empêcher la publication du brevet, l'OEB doit tout mettre en oeuvre pour informer le public.Etant donné que la division d'examen a fait droit au recours par révision préjudicielle, ni la décision ni la première publication n'ont eu de conséquences juridiques. [read post]
