Search for: "In re E. L."
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19 Feb 2021, 8:10 am
Dans une décision rendue le 21 décembre 2020, l’une des premières en la matière au Québec, un arbitre confirme le congédiement d’une salariée pour avoir fait défaut de répondre honnêtement au questionnaire des symptômes de la COVID‑19 imposé par l’employeur au début de chaque journée de travail. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
Juriste dotée d’une très vaste culture, observatrice douée d’une grande force intellectuelle, l’auteure nous donne à comprendre le rôle du droit international dans la constitution économique et militaire du monde qu’on ne peut plus regarder de la même manière après l’avoir lue. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
(tags: sécurité document) Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. [read post]
10 Oct 2008, 7:03 am
(tags: sécurité document) Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Gerry-Vernières, A. [read post]
18 Dec 2008, 12:28 am
"I am doing this because I am tired of explaining it to clients, having them nod in agreement, some acting like they are listening to me re-state the obvious, and then at some point, asking for money back.Case in point. [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de manière générale… [read post]
5 Dec 2011, 9:10 pm
La question de l’utilisation dans une procédure pénale des résultats obtenus par une surveillance privée est ensuite appréhendée, ce qui est aussi l’occasion de rappeler les principes généraux en matière d’exclusion de preuves illégales. [read post]
4 Oct 2021, 12:22 pm
Ces modifications seront également insérées dans le tarif des douanes, édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch. [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
La seule solution indépendante de ces critères est l’Internet par satellite. [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm
L’association française des juges de l’asile (AFJA) a tenu son assemblée constitutive le 11 juin 2011. [read post]
14 Nov 2019, 9:00 pm
L'appareil pour détecter les caractéristiques optiques de billets de banques selon le brevet délivré était tel que le récepteur 6, 7 était placé de sorte à recevoir la lumière émise par le transmetteur 4 et réfléchie par le billet, mais dans la direction opposée à celle de la lumière émise. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Le crime d’agression présente un caractère multiforme au regard de l’ordre juridique international. [read post]
25 Apr 2016, 7:04 am
Le juge a également relevé que l’ampleur de la reproduction militait fortement contre le caractère équitable de l’utilisation. [read post]
15 Sep 2011, 9:30 pm
Pour célébrer l'occasion, l'invention de la semaine porte sur la "Deutschlandbier", bière aux trois couleurs du drapeau allemand, protégée par la demande DE 10 2009 021 552. [read post]
16 Apr 2007, 8:36 pm
[this post is the last of a series covering the Leg@l IT Conference] The last session of the day was the much awaited panel on the topic of e-discovery, featuring Justice David J. [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques étaient… [read post]
12 Dec 2021, 4:00 pm
Cette très intéressante décision étudie en détail les différentes décisions de la Grande Chambre de recours en matière d'article 132(2) CBE pour en proposer une vue d'ensemble.La Titulaire prétendait que l'ajout de l'adjectif "intact", bien que ne figurant pas dans la demande telle que déposée, ne faisait qu'exclure une partie de la protection sans… [read post]
