Search for: "In re J. R."
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1 Aug 2011, 4:59 am
FRANK J. [read post]
24 Sep 2009, 9:43 am
In re Jorden R., 107 Conn. [read post]
11 Jun 2012, 5:01 pm
References within the Extension Agreements to the EPC, in particular to the so-called period of grace under R 85a(2) EPC 1973 do not override this fundamental distinction. [read post]
5 Feb 2021, 4:14 am
L’année passée, j’ai été invité par l’Office fédéral de la communication (OFCOM) à rédiger une analyse sur la manière dont le droit suisse protège le débat libre dans l’espace public numérique. [read post]
7 May 2010, 4:00 am
"We're very happy to have Attorney Matherne back. [read post]
7 May 2010, 4:00 am
"We're very happy to have Attorney Matherne back. [read post]
17 Jun 2010, 2:18 pm
Il y a un peu plus d’un mois, j’avais évoqué sa préparation suite à une déclaration du porte-parole adjoint du ministère de la justice. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Les TI sont une des rares solutions afin d'assurer un meilleur accès à la justice, dogme à la une des intérêts de mes confrères. 3) EN AVANT-PREMIÈRE: Une grande participation au Colloque Legal.IT que j'organise pour l'AJBM. [read post]
6 Jun 2012, 6:22 am
Green, Neil R. [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas… [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. [read post]
8 Dec 2014, 8:28 am
A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. [read post]
25 Apr 2021, 9:00 pm
Un lecteur me signale cette décision très intéressante, dans laquelle la Chambre n'admet dans la procédure aucun argument, ni ceux déjà déposés en première instance, ni ceux déposés pour la première fois en recours en réaction à la décision, en application du RPCR 2007.La division d'opposition avait fait droit à la requête principale de… [read post]
11 Feb 2011, 11:00 am
Il est difficile de se faire connaître au début, mais j’espère pouvoir continuer à proposer un contenu de qualité qui réponde à vos attentes. [read post]
22 Apr 2015, 7:41 am
Lowenfels joined Professor Bromberg as a co-author, and in 2012, Michael J. [read post]
17 May 2011, 7:48 am
FRANK J. [read post]
8 Aug 2007, 7:32 am
We think they're misusing (the cross) in the commercial arena in violation of our longstanding right. [read post]
25 Oct 2010, 6:01 am
Das BVerwGer bejaht das Vorliegen einer mittelbaren Verwechslungsgefahr zwischen der älteren Wortmarke "RED BULL" (für Spirituosen und Liköre) und der jüngeren Wortmarke "DANCING BULL" (für alkoholische Getränke ausgenommen Biere). [read post]
19 Nov 2011, 8:00 pm
Also note that Frank J. and Scott are both 5-star rated; Maher is not.” Well, they’re both PJ Media stars. [read post]
