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19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
15 Jan 2023, 8:15 am
Rescindĕre 'desgarrar', 'destruir, anular2'.1. tr. [read post]
24 Jun 2009, 5:40 pm
Bonne fête de la Saint-Jean-Baptiste à nos amis et confrères dans la belle province. [read post]
22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont dans les… [read post]
15 Feb 2024, 4:00 pm
La Chambre opère une distinction entre d'une part la question de savoir si une requête a été valablement déposée, et d'autre part celle de savoir si elle a été suffisamment motivée. [read post]
30 Aug 2023, 4:00 pm
En matière de suffisance de description, un brevet ne [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm
Seule la première est recevable.La deuxième objection se basait sur le fait qu'une décision concernant l'activité inventive avait [read post]
4 Jul 2017, 2:57 pm
Entonces que es vivir después de los setenta: Participar, participar, participar, proponer ideas, señalar errores (podrían serlo para nosotros), impulsar el cambio, oponerse a ciertos "avances" que en realidad son involución de la especie humana y por qué son sólo poses hipócritas, participar con la misma fuerza y vehemencia de nuestra juventud, ser viejo tiene sus limitaciones NINGUNA… [read post]
22 Jul 2010, 11:31 pm
Ainsi nous pensons que la lumière émise par l’antimatière, donc son champ électromagnétique, le sont à une vitesse c + Dc, supérieure à la vitesse de la lumière émise par la matière (donc la vitesse d’émission du champ électromagnétique de la matière). [read post]
28 Apr 2013, 9:00 pm
L'homme du métier ne peut donc décider de manière claire quels composés sont couverts ou non par la revendication. [read post]
6 Jun 2011, 9:00 pm
Durant la procédure orale de première instance, la division d'opposition a décidé de révoquer le brevet pour violation de l'Art 123(2) CBE, a expliqué sa position, et donné la possibilité à la Titulaire de fournir des requêtes ne présentant pas ce défaut. [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Vélorution : Démocratiser la pratique du vélo appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
23 Feb 2023, 4:00 pm
La demande CH705658 porte sur une semaine comportant au moins 2 mardis. [read post]
8 Nov 2015, 5:27 am
Al abogado le preocupa que en la historia de las telecomunicaciones en Cuba se contó con inversión extranjera para luego Cuba re-nacionalizar la industria. [read post]
1 Feb 2021, 4:30 am
Whitfield, who became the President at the University of Nevada, Las Vegas in August 2020, said that he would be re-establishing the Ombuds Office as part of his commitment to social justice. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 pm
Nous avons récemment vu que la Cour d'Appel de la JUB considère quant à elle que la description et les figures doivent toujours être utilisées comme une aide à [read post]
15 Sep 2011, 9:30 pm
Pour célébrer l'occasion, l'invention de la semaine porte sur la "Deutschlandbier", bière aux trois couleurs du drapeau allemand, protégée par la demande DE 10 2009 021 552. [read post]
1 May 2013, 4:00 am
., 2012 QCCQ 8002 (CanLII) a attiré mon attention pour la raison suivante : la Cour du Québec (division des petites créances) a retenu l’effort du commerçant pour compenser l’erreur d’étiquetage.Rappelons brièvement les faits, Luis Carlos Lora Zapata poursuit Brault et Martineau pour 3 489,16 $ pour une publicité trompeuse, une erreur de facturation et pour des troubles et inconvénients et… [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Par ailleurs, Brault et Martineau au produit une volumineuse documentation démontrant une correction de l'erreur à la première occasion, au début de 2010, sans préjudice pour le client. [read post]
