Search for: "L and M Express"
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8 Apr 2015, 7:07 pm
Frankly, after waiting years for new guidance on L-1B eligibility, I’m deeply disappointed. [read post]
5 Sep 2018, 1:39 pm
L. [read post]
29 Jan 2015, 11:20 am
Mais cette même force offre aux communautés Internet une façon de se battre : lorsque que l’on constante un comportement de harcèlement, nous pouvons en parler pour le contester. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
La troisième mérite plus de développements. [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
Les demandeurs, Oeuvres de charité de l’Archevêque catholique romain de Montréal et Archevêque catholique romain de Montréal, ont cédé un immeuble par bail emphytéotique à la mise en cause, une maison de soins palliatifs, pour une rente annuelle symbolique, à la condition expresse que l’aide médicale à mourir n’y soit jamais administrée. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
», rétorquez-vous : Santé Canada a mis en place une procédure accélérée pour obtenir l’autorisation de vendre ou d’importer un instrument médical destiné à être utilisé à l’égard de la COVID-19. [read post]
27 Jan 2012, 3:25 am
Here's the abstract:Si l’expression « Observateurs auprès des Organisations intergouvernementales » est connue de tout un chacun, pour autant il est évident de constater l’absence d’études qui leur sont consacrées. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITÉ LIMITÉE : L’entrepreneur individuel constituera lui-même son patrimoine professionnel. [read post]
16 Aug 2022, 2:30 pm
Karagiannis, Une zone maritime méconnue : la zone de sécurité autour des installations artificielles en mer R. [read post]
23 Apr 2014, 3:17 am
M. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
La preuve non contredite démontre que Madame Louise Lefebvre n'avait pas l'autorisation préalable expresse du demandeur pour ce faire. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
See M. [read post]
25 Jul 2021, 4:00 am
FAMILLE : La personne qui prétend être le parent biologique d’un enfant devrait être visée par l’expression «l’un de ses parents» se trouvant à l’article 3147 C.C.Q., qui traite de la compétence des autorités québécoises en matière de filiation. [read post]
11 Oct 2008, 3:46 am
Articles Adam M. [read post]
8 Sep 2008, 6:16 am
En ce sens, « le droit contre la guerre », en tant que titre du présent ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression latine bien connue, en même temps qu'il exprime l'esprit d'une règle qui constitue toujours, Ã n'en pas douter, l'un des fondements du droit… [read post]
10 Oct 2007, 2:38 am
Crane L'80, the formerchief prosecutor of the Special Court to Sierra Leone, ImpunityWatch encompasses three functions; law student research on thelatest human rights violations and reports in seven geographicregions; special features and scholarly articles; and, a messageboard that offers a voice to persecuted people "to tell theworld that they are suffering and..to express their thoughts andopinions on human rights. [read post]
5 Jul 2023, 7:43 pm
Il lui faut s’affirmer face à l’Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l’homme. [read post]
2 Oct 2023, 2:00 am
Adelle L. [read post]
25 Oct 2010, 2:35 pm
WILLIAM M. [read post]
