Search for: "LIEN LE"
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8 May 2022, 4:00 am
Le 12 août suivant, la Ville a adopté le règlement 2326, lequel est entré en vigueur le 1er octobre. [read post]
1 May 2022, 4:00 am
Il fait valoir plusieurs moyens d’appel en lien avec des erreurs que le juge de première instance aurait commises lors de la déclaration de culpabilité et du prononcé de la peine. [read post]
28 Apr 2022, 5:34 am
A cet effet, elle a lancé un appel à contributions que vous pouvez retrouver dans les fichiers joints et dans le lien suivant : https://www.ohchr.org/fr/calls-for-input/calls-input/call-contributions-taxation-illicit-financial-flows-and-human-rightsThe Background and Objectives, Questionnaire, and SubmissionInformaitonfollows in Engliosh, Spanish and French. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Sur l’existence d’un lien entre ce fondement du litige et les conventions collectives concernées, la Cour souligne que leurs différentes dispositions abordent expressément le processus d’embauche. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Cet accord prévoit notamment que les mesures unilatérales existantes en lien avec l’imposition des services numériques seraient éliminées une fois l’accord multilatéral conclu. [read post]
24 Apr 2022, 4:00 am
Décision Les observations faites lors de l’autopsie relativement à la trajectoire du projectile dans le cerveau de la victime se limitent au rapport ayant été rédigé par le pathologiste B. [read post]
30 Mar 2022, 11:16 am
(Art Lien) Several justices struggled on Tuesday with the difference between congressional abrogation and state waiver. [read post]
20 Mar 2022, 4:42 pm
" ; IPI, Directives en matière de marques [https://www.ige.ch/fr/prestations/documents-et-liens/marques.html, consultées le 13 juillet 2021], version du 1er janvier 2019, Partie 7, ch. 4.1 [p. 269]). [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am
Le troisième moyen vise la preuve d’un lien entre l’appelant et les 2 individus qui possédaient l’arme du crime. [read post]
18 Mar 2022, 11:35 am
Le contexte En 2016, des infirmières et infirmières auxiliaires, membres du Syndicat des professionnelles en soins de santé de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (le Syndicat), déposent une plainte de fardeau de tâches, en lien avec une surcharge de travail pendant leur quart de travail de nuit. [read post]
16 Mar 2022, 4:00 am
Il doit ensuite exister un lien juridique suffisant entre les dispositions légales. [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am
D’autre part, celle de l’Intellectual Property Institute of Canada prône une certaine retenue, soumettant que « l’IA et l’internet des objets pourraient se développer dans des directions imprévisibles », et que le cadre légal actuel suffit pour que les cours canadiennes puissent continuer à trancher les questions de droit se profilant à l’horizon en lien avec l’IA et… [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
Le bien-être des autochtones et les divers liens personnels entre eux, telles les relations au sein des familles, l’adoption ou les affaires testamentaires relèvent également [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am
Les moyens invoqués en lien avec les erreurs qu’aurait commises la juge de première instance sont sans fondement. [read post]
16 Feb 2022, 12:32 pm
Selon l’employeur, les gestes commis par l’employé sont graves et ont entraîné une rupture du lien de confiance. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Le juge a ordonné à l’Agence du revenu du Québec de payer les frais juridiques que le contribuable a dû engager en lien avec cette requête. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
Une approche progressive a été adoptée aux termes du Programme du travail fédéral, qui prévoit l’imposition de SAP à compter du 1er janvier 2022 en lien avec les violations de type A seulement (qui seront abordées plus en détail ci-après). [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
Or, l’allégation en lien avec le manquement général au devoir de conseil est rejetée. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Le lien de causalité entre l’acte illégal et le décès de la victime est admis. [read post]
23 Dec 2021, 4:48 pm
We've Moved! [read post]
