Search for: "In re L. T."
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14 Mar 2012, 10:00 pm
Nous avions vu le mois dernier que la CJUE avait été saisie d'une question préjudicielle relative à l'interprétation des articles 4 et 5 du règlement sur les CCP. [read post]
10 Nov 2011, 3:20 pm
Une guerre de normes logicielles entre grands éditeurs (Apple c/ Adobe en l'occurrence) vient de se terminer par la victoire de la pomme blanche : la version 5 du langage informatique caché derrière les pages web (le fameux HTML) va remplacer/supplanter le Flash. [read post]
16 Dec 2014, 3:48 am
Text Copyright John L. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Cela dit, à la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
NFAP surmised that the increased rate of denials has resulted in harming the competitiveness of US employers and has discouraged companies from bringing new business and jobs into the United States.[4] According to NFAP’s executive summary: [t]he evidence indicates adjudicators or others at U.S. [read post]
14 Jun 2022, 8:07 am
After hearing evidence from both parties, the trial judge found that the incidents described did not meet the statutory requirements for an injunction: [The Court]: [L]egally I don't find that there is an ongoing course of harassment according to the law…. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Le tribunal a conclu que la marque mot PC avait acquis un caractère distinctif important, quoique légèrement moins que la marque stylisée PC, et que le caractère distinctif acquis des Marques PC, la période durant laquelle les marques avaient été employées et la similarité des produits et des clients favorisaient Loblaws. [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
L'arrêt Cselenyi c. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Ceci dit, une redéfinition du sens ou de la portée du critère de “demande importante” pourrait être l’un des possibles changements et aurait un impact sur les obligations des fournisseurs de services de fournir un service dans l’une ou l’autre des langues officielles. [read post]
30 Apr 2015, 1:02 pm
I hope to receive a meaningful amount of high level papers.Best regards, Droits de l’homme 2.0 : quelle protection à l’ère numérique ? [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Il entend révéler l’envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l’ordre public, la violence organisée etc. [read post]
31 Aug 2010, 12:40 pm
na göre ? [read post]
23 Jul 2018, 7:23 am
The Court will countenance neither the Parties’ unilateral actions which it details herein nor [defendant's] attempt to use the perceived sword of [O2 Micro Int’l, Ltd. v. [read post]
4 Nov 2016, 3:30 am
Int’l L. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Encore une fois, l’intérêt de la justice pourrait aussi exiger que le déclarant soit appelé à témoigner. [read post]
22 Jun 2010, 5:47 am
Ce forum se tiendra : Le 1er juillet 2010 à 15H30 Centre d’affaires ÉTOILE SAINT-HONORE 21-25 rue Balzac – Paris 8ème Pour toute demande d’information : Chambre nationale des huissiers de justice -> cnhj.delegue-general@huissier-justice.fr Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris -> chambredepartementale@huissierdeparis.com Vous pouvez également lire ou regarder :Le réseau de recommandations… [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est inspiré à bon droit de l’arrêt R. c. [read post]
13 May 2011, 3:20 pm
Bot is as follows: «L’article 7, paragraphe 2, de la ... directive 89/104 ... rapprochant les législations des États membres sur les marques, doit être interprété en ce sens que le motif tiré de l’absence de mention sur l’emballage d’un produit reconditionné de l’entreprise qui a concrètement procédé au reconditionnement de celui-ci ne permet… [read post]
21 Oct 2015, 9:30 pm
Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d’un siècle la France dans l’oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l’intérêt d’un pouvoir réglé, celui d’un État en surplomb des droits. [read post]
