Search for: "In re L. T."
Results 981 - 1000
of 11,762
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
21 Nov 2022, 7:05 am
Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump. [read post]
27 Jun 2008, 5:30 am
On nous a demandé de traiter de l'usage des technologies de l'information devant le tribunal. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
L’appelant soutient que le juge de première instance a erré en considérant que le témoignage de l’enquêteur était recevable et en n’appliquant pas le cadre d’analyse énoncé dans R. c. [read post]
16 Dec 2014, 3:48 am
Text Copyright John L. [read post]
IS CHICAGO CHINA? Roger L. Simon writes: Now Chicago is not as brutal as China, obviously, but in s…
19 May 2010, 6:10 pm
Roger L. [read post]
25 Oct 2019, 2:00 am
Essentially, without a cloud-based LMS, your employees won’t have access to personalized, relevant, and real-time learning while they’re on the go. 2. [read post]
10 Nov 2011, 3:20 pm
Une guerre de normes logicielles entre grands éditeurs (Apple c/ Adobe en l'occurrence) vient de se terminer par la victoire de la pomme blanche : la version 5 du langage informatique caché derrière les pages web (le fameux HTML) va remplacer/supplanter le Flash. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Au moment de son engagement, l'intéressée n'avait pas de compétence en matière de programmation informatique. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Il entend révéler l’envers du décor : derrière les lois, la force ; derrière les juges, la servilité ; derrière la propriété, les rapines ; derrière l’ordre public, la violence organisée etc. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Cela dit, à la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
14 Mar 2012, 10:00 pm
Nous avions vu le mois dernier que la CJUE avait été saisie d'une question préjudicielle relative à l'interprétation des articles 4 et 5 du règlement sur les CCP. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Le tribunal a conclu que la marque mot PC avait acquis un caractère distinctif important, quoique légèrement moins que la marque stylisée PC, et que le caractère distinctif acquis des Marques PC, la période durant laquelle les marques avaient été employées et la similarité des produits et des clients favorisaient Loblaws. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
NFAP surmised that the increased rate of denials has resulted in harming the competitiveness of US employers and has discouraged companies from bringing new business and jobs into the United States.[4] According to NFAP’s executive summary: [t]he evidence indicates adjudicators or others at U.S. [read post]
30 Apr 2015, 1:02 pm
I hope to receive a meaningful amount of high level papers.Best regards, Droits de l’homme 2.0 : quelle protection à l’ère numérique ? [read post]
1 Aug 2011, 4:00 am
L'arrêt Cselenyi c. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Encore une fois, l’intérêt de la justice pourrait aussi exiger que le déclarant soit appelé à témoigner. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance s’est inspiré à bon droit de l’arrêt R. c. [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
Ceci dit, une redéfinition du sens ou de la portée du critère de “demande importante” pourrait être l’un des possibles changements et aurait un impact sur les obligations des fournisseurs de services de fournir un service dans l’une ou l’autre des langues officielles. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Cette jurisprudence a été confirmée à plusieurs reprises (récemment encore dans l'arrêt 4A_503/2021 du 25 avril 2022 consid. 4.1; cf. [read post]
4 Nov 2016, 3:30 am
Int’l L. [read post]
