Search for: "N. R. L."
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29 Jun 2011, 9:19 pm
Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. [read post]
29 Jul 2009, 1:37 pm
Je sors temporairement de mon mutisme estival pour vous signaler cette première révision accordée par la Grande Chambre de recours dans l'affaire R7/09. [read post]
28 Dec 2021, 4:00 pm
Dans le texte annexé à la notification selon la règle 71(3) CBE, la division d'examen avait à plusieurs reprises remplacé "dans un mode de réalisation de l'invention" par "dans un mode de réalisation de la divulgation" lorsque ces modes de réalisation étaient plus larges que la revendication 17 [read post]
18 Jun 2012, 6:33 am
Son yıllarda yapılan araştırmalar insanlarda bulunan “savaşçı geni“nin (warrior gene), insan davranışındaki şiddet ve saldırganlık unsurunu tetikleyen başlıca faktör olduğunun düşünülmesine yol açıyor. [read post]
1 Sep 2020, 4:19 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. 5. [read post]
8 Apr 2014, 10:26 pm
Dans un arrêt du 8 avril 2014 (C-293/12 et C-594/12), la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au […] [read post]
22 Jun 2022, 11:07 am
Enfin, les remarques du procureur général Garland et du procureur général adjoint Polite indiquent clairement que l’attention portée par le DOJ à l’imputabilité individuelle ne se limite pas à ceux qui ont réellement pris part à l’inconduite. [read post]
18 May 2011, 3:03 am
r? [read post]
24 Oct 2013, 10:06 am
Daniel R. [read post]
8 May 2012, 3:25 pm
l önce yürürlü? [read post]
14 Jun 2011, 10:34 pm
Un autre élément troublant (dont l’utilisateur n’a pas conscience) est la duplication du contenu: pour éviter de stocker un fichier déjà téléchargé par un autre utilisateur, Dropbox compare les fichiers avec ceux déjà enregistrés et n’en conserve qu’une seule version. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
Pierre Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie, vient de publier à l'AJDA un article intitulé "Nul n'est-il censé ignorer internet ? [read post]
11 Jul 2012, 4:03 am
Yıl Belgeseli”ne konu oldu. [read post]
11 Jul 2012, 4:03 am
r? [read post]
7 Dec 2017, 12:17 am
Yasal dayanaklar Ülkemizde, yeni bitki çeşitlerinin geliştirilmesini özendirmek, yeni çeşitlerin ve ıslahçı haklarının korunmasını sağlamak amacıyla, 5042 Sayılı Yeni Bitki Çeşitlerine Ait Islahçı Haklarının Korunması Kanunu düzenlenmiş, 15.01.2004 tarihinde, yürürlüğe… [read post]
5 Feb 2018, 1:09 pm
Estado Libre Asociado: “[L]os Códigos de Alemania y Suiza permiten la celebración y modificación en cualquier tiempo después del matrimonio e instituyen un registro especial de contratos matrimoniales. [read post]
25 Sep 2011, 7:14 pm
Si vous avez conclu un contrat en Floride, que l’autre partie malheureusement n’exécute pas ses obligations, n’hésitez pas à nous faire appel> pour obtenir des dommages-intérêts ou l’exécution du contrat. [read post]
28 May 2010, 1:36 pm
L’imposition est établie au nom des associés – personnellement soumis, conformément à l’article 8 du Code général des impôts, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés – pour la quote-part correspondant à leurs droits dans la société. [read post]
5 Dec 2010, 4:15 am
r? [read post]
10 Jan 2009, 1:12 am
Titré "Vers la traduction législative de l'unification", un article paru dans "Innovation le journal" résume une entrevue avec le Président de la CNCPI récemment réélu. [read post]
