Search for: "LE T. LE"
Results 1021 - 1040
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23 Jun 2024, 4:00 pm
T avait informé le mandataire de l'Opposante du contenu de la discussion par what's app. [read post]
17 Apr 2022, 4:00 pm
Dans cette décision très importante, la Chambre, portée à 5 membres, se penche en détail sur la question du paiement des taxes et plus particulièrement sur la manière dont l'OEB doit exécuter les ordres de débit.Le scénario est ici très classique: en formant recours, le mandataire du déposant, une société multinationale, avait coché par erreur la case correspondant… [read post]
2 Dec 2014, 9:00 pm
Le brevet français a été délivré le 30.6.2006, tandis que le brevet européen [read post]
31 Aug 2012, 8:46 am
Le Panama a ratifié le 10 août 2012 la Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust. [read post]
23 Oct 2011, 6:03 pm
Psychologie juridique et criminologique : une analyse du langage permettrait de détecter les personnalités antisociales ou psychopathes* selon une Etude de Jeffrey T. [read post]
27 Oct 2010, 11:06 am
« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet Représentation légale de la société par actions simplifiée L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ? [read post]
1 Mar 2011, 9:00 pm
Revendications figurant dans le brevet délivré et attaquées par l'Opposant, mais dont la validité n'a pas été discutée dans la décision faisant l'objet du recours. [read post]
20 Dec 2008, 3:20 am
De manière pratique, une société panaméenne se verra refuser l'exonération de la taxe annuelle de 3 % étant assise sur la valeur vénale des immeubles tel que le confirme la Cour de Cassation française, Chambre Commerciale, dans un arrêt… [read post]
1 Apr 2020, 10:51 am
Source officielle https://www.sic.gov.co/slider/la-sic-mediante-resoluci%C3%B3n-11790-suspende-los-t%C3%A9rminos-en-los-procesos-jurisdiccionales-que-adelanta-la-entidad Équateur Nouveau délai Les délais entre le 16 mars et le 20 mars ont été prorogés Exigences Aucune Mesures spéciales Seul les délais entre le 16 mars et le 20 mars ont été… [read post]
24 Nov 2015, 1:39 am
Dans un arrêt non publié (1B_294/2014), le Tribunal fédéral a refusé le séquestre d’un domaine Internet. [read post]
11 Aug 2009, 10:50 pm
Des discussions sérieuses au sein du gouvernement et de l’assemblée nationale tendent à ce que le Panama réforme sa loi sur les sociétés anonymes et négocie avec quelques pays de l’OCDE des traités d’échange d’information fiscale. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
Parmi les évolutions qu’a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l’un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. [read post]
1 Feb 2011, 9:00 pm
D'après les informations de la requérante, le Président avait été mandataire agréé employé de 1986 à 1991 par la société Rhône Poulenc Agrochimie, prédécesseur en droit de la Titulaire Bayer CropSciences. [read post]
1 Oct 2020, 9:00 pm
Selon le Communiqué du 28 août 2020, l'OEB ne transmettra plus automatiquement aux parties les documents pouvant être téléchargés à partir du Registre. [read post]
15 May 2016, 9:00 pm
Selon l'Opposante, le document D3 (US20040091444) cité dans le mémoire d'opposition l'avait été de manière erronée. [read post]
20 Sep 2018, 11:00 pm
Près des trois quarts des circulaires présentes sur circulaires.gouv.fr au 1er juillet en ont été retirées Je cite — et souligne : « Les circulaires ou instructions non conformes au format [pdf texte] ou non actualisées ont été automatiquement archivées le 1er juillet 2018 et *supprimées* de circulaires.legifrance.gouv.fr. (...) [read post]
26 Jul 2019, 2:49 pm
Sur le financement de Wikipedia, ou plutôt de la (...) [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm
Pour les entreprises internationales qui enregistrent leur marque de commerce au Canada, voilà une conséquence à garder en tête: le bureau d’avocat que vous désignez à titre de représentant dans votre demande d’enregistrement pourra légalement constituer l’adresse de notification d’une procédure judiciaire. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm
Pour les entreprises internationales qui enregistrent leur marque de commerce au Canada, voilà une conséquence à garder en tête: le bureau d’avocat que vous désignez à titre de représentant dans votre demande d’enregistrement pourra légalement constituer l’adresse de notification d’une procédure judiciaire. [read post]
