Search for: "In re D. L."
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4 Apr 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé qu'aucune des requêtes ne satisfaisait les exigences de l'article 123(2) CBE et n'avait pas admis dans la procédure la requête subsidiaire 2 (RS2), déposée lors de la procédure orale. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l’abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. [read post]
3 May 2009, 10:54 am
Dans les dernières décisions publiées par l'OEB figure la décision T2056/08 sur l'application de la règle des 10 jours, également signalée il y a quelques jours par le blog IPKat. [read post]
14 Oct 2012, 9:59 am
NB : une bonne partie des ressources décrites ici sont signalées dans l'excellente liste (...) [read post]
25 Mar 2021, 11:51 am
L’Office fédéral de la statistique vient de publier la Statistique policière de la criminalité (SPC) 2020. [read post]
24 Jun 2009, 11:45 am
Selon cette dernière disposition, le déposant a le droit de modifier au moins une fois sa demande. [read post]
8 Jul 2018, 4:00 am
Sa décision est exempte de perspective globale et ne tient pas compte de l’ensemble des circonstances, dont les difficultés du père à favoriser les contacts entre X et sa mère; il s’agit d’erreurs déterminantes. [read post]
R13/11 : le refus des requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR n'était pas un vice de procédure
28 Aug 2012, 9:00 pm
Elle ne l'avait fait qu'en formant son recours, mais la Chambre avait refusé ces requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR au motif qu'elles auraient dû être déposées en première instance. [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de… [read post]
2 May 2021, 11:11 am
Ndassa Chouarupouo, À la recherche du critère d’objectivation du licenciement pour motif personnel en droit du travail camerounais [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
6 Jun 2013, 1:17 am
Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de… [read post]
1 Jun 2011, 4:00 am
énonce que, comme première impression, la marque de RPost évoque l'idée de "registered mail" (courrier recommandé). [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
Tout cela a permis de retrouver l’enfant et sa mère, d’arrêter cette dernière et de la traduire en justice pour enlèvement d’enfant. [read post]
28 Aug 2019, 3:23 am
Text Copyright John L. [read post]
30 Jan 2019, 3:18 am
Text Copyright John L. [read post]
20 Aug 2019, 3:16 am
Text Copyright John L. [read post]
3 Oct 2019, 2:29 am
Text Copyright John L. [read post]
9 Sep 2019, 2:14 am
Text Copyright John L. [read post]
