Search for: "In re L. T."
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19 May 2010, 3:17 am
Jacques X, associé de la société à responsabilité limitée « FEU DECOR » a assigné cette dernière ainsi que les deux autres associés M. et Mme Y en vue d’obtenir l’annulation de cinq procès-verbaux d’assemblées générales d’associés ayant approuvé la rémunération versée à la gérante, Mme Y et la prise… [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Le salarié a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel, espérant sans doute que la Cour de cassation revienne sur sa position. [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Au travers d'un rescrit fiscal (RES 2009/52 FP 15 septembre 2009), l'Administration fiscale rappelle que la liste des équipements éligibles est détaillée dans le code général des impôts. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
En l’absence de mesures transitoires, il est nécessaire d’évaluer les intérêts en jeu afin de décider si la modification s’applique uniquement de manière prospective ou également de manière rétrospective. [read post]
23 Jul 2011, 7:24 am
RES? [read post]
21 Dec 2014, 4:00 am
L’intimé a été accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants. [read post]
21 Mar 2010, 6:12 am
TÜRK? [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
15 Apr 2015, 4:00 am
Just so we’re clear. [read post]
21 Jul 2017, 1:06 pm
Les travaux législatifs, l'analyse systématique et l'analyse téléologique sont d'importance. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
Elle conteste également le droit de l’intimée de réclamer l’indemnité additionnelle et l’intérêt légal. [read post]
21 Mar 2023, 10:01 am
Oui, Farmacia La Buena Compra en ligne est une pharmacie entièrement légale et sûre. [read post]
21 Jul 2019, 4:00 am
L’APIGQ se pourvoit en appel de cette dernière décision. [read post]
20 Nov 2007, 6:39 am
(A) "We're from the government and we're here to help. [read post]
6 Sep 2015, 4:00 am
Sa grand-mère a récupéré son statut d’Indienne en vertu de l’article 6 (1) c) de la loi de 1985, sa mère obtenant par la même occasion un statut en vertu de l’article 6 (2). [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
En procédant ainsi, les Titulaires peuvent exiger des renvois en première instance et rallonger de quelques années la procédure d'opposition.Dans cette affaire, la Titulaire avait refusé de proposer une requête subsidiaire basée sur ses requêtes précédentes, dont la revendication dépendante 11 avait été jugée contraire à l'Art 123(2) par la division… [read post]
20 Apr 2011, 10:39 am
RES? [read post]
3 Jun 2020, 5:20 pm
Des groupes d’aide soutiennent que l’engagement d’Ottawa envers l’aide internationale est un devoir face à... [read post]
24 Sep 2018, 6:21 am
On September 20, 2018, by a 4-3 vote, the Supreme Court of Ohio dismissed In re L.G. [read post]
10 Mar 2019, 4:00 am
Il ne fait pas partie de l’arrêt de la Cour, ne tient pas lieu des motifs de celui-ci et ne peut servir de source dans une procédure judiciaire ou autrement. [read post]
