Search for: "LE T. LE"
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30 Jan 2024, 2:26 pm
On February 13 this year, raise a glass of whatever you’re drinking and laissez les bons temps rouler – let the good times roll! [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am
Alors que le secteur de la formation professionnelle continue est en crise, la politique du gouvernement depuis 2018 — , comme l'expliquait un commentaire sous notre billet sur la crise de la formation et les solutions envisageables — est de faire porter les moyens en formation sur les personnes sans emploi et non sur les salariés, et, côté entreprises, sur les TPE (moins de 50 salariés) et non… [read post]
25 Jun 2012, 2:12 pm
Signalée par le site web de la Gazette du Palais [1], la directive n° 2012/17 du 13 juin 2012 relative à l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés vient d'être publiée au JOUE. [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am
Alors que le secteur de la formation professionnelle continue est en crise, la politique du gouvernement depuis 2018 — , comme l'expliquait un commentaire sous notre billet sur la crise de la formation et les solutions envisageables — est de faire porter les moyens en formation sur les personnes sans emploi et non sur les salariés, et, côté entreprises, sur les TPE (moins de 50 salariés) et non… [read post]
2 Nov 2011, 5:58 am
Le RPVA (Réseau privé virtuel Avocats) a été largement imposé au CNB par le ministère de la Justice. [read post]
23 Dec 2018, 9:00 pm
La décision écrite a été envoyée le 6 novembre. [read post]
13 Sep 2016, 9:00 pm
Le brevet EP 173 177, délivré en 1992 puis révoqué en 1999, avait été donné en licence par le titulaire Hoechst à la société Genetench en 1992, le contrat de licence prévoyant un taux de redevance de 0,5% des ventes. [read post]
27 Oct 2017, 3:00 pm
sur le site Vie-Publique.fr (19 août 2013) pour le contexte, la fiche Diffusion publique des documents administratifs sur le site servicepublic.fr la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet : l'arrêt Duvignères du Conseil d'Etat du 18 (...) [read post]
28 Jan 2021, 9:00 pm
Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de désignation, la taxe d'examen et d'avoir répondu à l'opinion écrite dans le délai prescrit.Le demandeur avait requis une poursuite de procédure par courrier reçu le 3.3.2017 (NDLR: donc trop tard… [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le projet a été finalisé courant 2001 par le Conseil régional de Lyon avec la contribution du Directeur de l’école de notariat, pour ce qui est de l’aspect technique et pédagogique. [read post]
31 Aug 2009, 5:11 pm
Jaeger has published Henry Dunant: L'homme qui inventa le droit humanitaire (L'Archipel 2009). [read post]
3 May 2009, 4:57 pm
§82 et s. de l'arrêt de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme dans le dossier Heliodoro Portugal vs. [read post]
23 Feb 2018, 6:12 am
Ce casse-tête a été partiellement résolu par les ordonnances portant réforme du Code du travail qui ont prévu des dispositions spécifiques – et plus claires que les dispositions antérieures – sur les sommes à prendre en compte pour calculer les subventions allouées au comité d’entreprise. [read post]
12 Apr 2010, 9:17 pm
La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles du droit international humanitaire relatif à l'occupation. [read post]
29 Oct 2010, 10:02 am
Par ailleurs, le succès rencontré par les campagnes de communication engagées pour promouvoir l’initiative parisienne de création d’un service de constats de nuit, a été salué. [read post]
4 Jul 2014, 12:28 pm
SommaireAu cours des vingt dernières années, Lyse Brunet a été au coeur d’initiatives majeures axées sur une approche d’impact collectif en tant que vice-présidente de Centraide du Grand Montréal et première directrice générale d’Avenir d’enfants, un fonds de 400 millions de dollars créé conjointement entre le Gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et… [read post]
26 Jul 2010, 9:28 am
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées qui le porte est en cours d’examen et a été adopté, en première lecture, le 30 juin à l’Assemblée nationale. ? [read post]
30 Jun 2019, 11:03 am
Nos vacances d'été en famille de juillet 2018 avaient déjà bien commencé à l'aller grâce à la SNCF. [read post]
2 Oct 2009, 6:30 am
Alors certains d’entre vous, avec leur double casquette de bailleur et de féru d’informatique, se sont demandés fort pertinemment s’il ne serait pas possible – avec le plein et entier consentement de leur(s) locataire(s) – de mettre en ligne, sur un site Internet leur appartenant, l’ensemble des pièces à annexer au contrat de… [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Le calcul est en effet le suivant : max (date d'AMM - date de dépôt - 5 ans; 5 ans). [read post]
