Search for: "N. R. L."
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18 Oct 2011, 9:00 pm
Par sa lettre adressée à l´OEB le 5 avril 2011 le requérant a déclaré: "la société L ayant décidé d'abandonner le brevet en référence, elle n'accepte pas le brevet tel que délivré et ne propose pas de texte modifié. [read post]
23 Jun 2011, 9:00 pm
N'hésitez pas à donner vos avis dans les commentaires. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Ainsi, le Tribunal accueille le grief et ordonne la réintégration de l’Employée. [read post]
1 Dec 2010, 6:20 am
Ces derniers sont généralement redevables de la cotisation minimale qui est calculée selon les dispositions de l’article 1647 D du Code général des impôts. [read post]
25 Oct 2016, 9:00 pm
Le test défini dans la décision G2/10 quant à la recevabilité au titre de l'Art 123(2) CBE de disclaimers divulgués, c'est-à-dire la question de savoir si l'homme du métier aurait, en utilisant ses connaissances générales, considéré l'objet restant dans la revendication après exclusion du disclaimer comme divulgué dans la [read post]
22 Mar 2016, 10:00 pm
Toutes les requêtes avait été soumises par le demandeur en réponse à l'opinion accompagnant la convocation à la procédure orale, à laquelle il n'était pas représenté. [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
28 Jul 2015, 9:00 pm
Dans se réponse au mémoire de recours, la Titulaire a demandé le rejet du recours, et à titre subsidiaire, le maintien du brevet selon l'une des requêtes subsidiaires 1 à 5. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 pm
La question du choix de l'état de la technique le plus proche est cruciale dans l'application de l'approche problème-solution et revient fréquemment sur ce blog.Dans la présente décision, la Chambre rappelle que l'état de la technique le plus proche n'est pas un document, mais un enseignement technique. [read post]
17 Nov 2009, 6:47 am
L’assemblée générale déciderait le renouvellement du mandat du syndic ou la désignation d’un autre syndic selon les modalités prévues à l’article 24. [read post]
12 Feb 2011, 8:11 am
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9 Dec 2010, 1:03 am
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13 Jan 2011, 1:19 pm
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14 Jan 2011, 9:50 am
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17 Oct 2011, 9:00 pm
Une réussite à cet examen sera un préalable à l'inscription à l'EQE 2013 (pour les "first sitters"). [read post]
20 Apr 2011, 10:39 am
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1 Oct 2009, 7:16 am
Sayın BaÅŸkan, DeÄŸerli Milletvekilleri Türkiye Büyük Millet Meclisi'nin 23. dönem, dördüncü yasama… [read post]
14 Nov 2010, 9:00 pm
L'OEB a récemment publié deux décisions du Conseil d'Administration modifiant le règlement d'exécution de la CBE. [read post]
9 Apr 2010, 6:19 am
A cette fin, il ne faut donc pas hésiter à ouvrir un dossier pour y réunir toutes les pièces nécessaires. [read post]
2 May 2011, 9:00 pm
Les règles 161 et 162 CBE ont été modifiées avec effet au 1er mai 2011.Concrètement, les nouvelles règles s'appliquent pour les notifications émises au titre de ces règles à compter du 1er mai 2011.Les seules modifications consistent à remplacer "1 mois" par "6 mois" dans les alinea (1) et (2) de la R.161 ainsi que dans l'alinea (2) de la R.162 :-… [read post]
