Search for: "In Re CE"
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28 Dec 2017, 9:00 pm
Ce document ayant toutefois été [read post]
24 Dec 2017, 4:00 am
Chacune de ces erreurs justifie la tenue d’un nouveau procès. [read post]
20 Dec 2017, 4:00 am
Chaque cas est un cas d’espèce. [read post]
18 Dec 2017, 12:30 pm
Il ne faut donc pas taper un numéro de page dans le moteur de recherche de pages, sinon il vous envoie uniquement sur la première instance de ce (...) [read post]
17 Dec 2017, 4:00 am
Évaluation quant à la demanderesse: Femme — ambulancière — aide-cuisinière — revenu annuel = 14 000 $ — tendinite à la coiffe des rotateurs gauche — entorse au trapèze gauche — entorse au coude droit — stress post-traumatique — incapacité permanente. [read post]
16 Dec 2017, 8:50 am
(pix credit; here)The Statement on Visit to the USA, by Professor Philip Alston, United Nations Special Rapporteur on extreme poverty and human rights has just been posted to the UN's website. [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm
Ces États ont tenté d’imposer cette modification comme nécessaire pour parvenir au consensus. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
Par leur nature même, les premières concernent tous les États. [read post]
14 Dec 2017, 9:00 pm
La Chambre note à cet égard que la jurisprudence ne suit pas de manière générale ces deux décisions, et considère au contraire que le niveau de [read post]
13 Dec 2017, 9:01 pm
La délégation canadienne à l’AÉP a bien raison d’être fière. [read post]
10 Dec 2017, 4:00 am
Ce faisant, le projet pilote permettrait à un nombre illimité de personnes d’offrir leurs services sur un vaste territoire, dilapidant ainsi la demande de services de transport par taxi. [read post]
6 Dec 2017, 1:49 pm
Les thèses par matière 1. [read post]
3 Dec 2017, 4:00 am
En application des critères énoncés dans Lévesque c. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
En présentant cette conception relativement originale, l’auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l’ordre international. [read post]
26 Nov 2017, 9:14 pm
En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. [read post]
26 Nov 2017, 4:00 am
À cet égard, il appartient au ministère public d’établir que ce délai est justifié, et ce, parce qu’il s’est raisonnablement conformé au droit antérieur tel que l’a établi l’arrêt R. c. [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
Cette dernière, s'appuyant sur les Directives E-III 8.6 et la décision T534/89, avait décidé de ne pas admettre ce nouveau moyen. [read post]
21 Nov 2017, 6:18 am
(Pix © Larry Catá Backer 2017)In October 2017 Professor Knox, UN Special Rapporteur on human rights and the environment, circulated a Draft Guidelines on Human Rights and the Environment for which he is soliciting views (available here in English, French, Spanish). [read post]
16 Nov 2017, 6:14 am
"Well, apparently the folks sponsoring that class were pikers:#ExamOne hosting Margarita Mixer at #NAILBA36 #GlobalBankers @ The Diplomat Beach Resort https://t.co/dOtQRui0VB— Ken Leibow (@kaptk) November 15, 2017 ExamOne is a vendor agents and carriers use for medical exams for insurance applicants.So much for those Ethics CE requirements....Original content copyright © InsureBlog [read post]
15 Nov 2017, 12:34 pm
The pairing of a shorter statute of limitations and a longer statute of repose is a common feature of statutory time limits. [read post]
