Search for: "In re L. T."
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7 Jul 2023, 12:11 pm
Viper Trans, Inc., PR Rental, Inc., 2016-L-009466. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Le Parlement fédéral a compétence exclusive pour adopter des lois en matière de télécommunications interprovinciales. [read post]
11 Aug 2024, 4:00 am
On ne peut prétendre non plus que la juge a fait fi des contradictions ou des incohérences dans le témoignage de cette dernière. [read post]
19 Dec 2013, 12:14 pm
Environ 1300 sites où des BPCs ont été déclarés ou décelés depuis les vingt-cinq dernières années, sont donc visés. [read post]
18 Oct 2010, 1:17 pm
Spirits Int'l N.V., No. 06-3532-cv (2d Cir. [read post]
22 Jun 2009, 6:55 am
J’ai reçu la communication d’une bonne étude de l’Institut Espagnol du Commerce Extérieur (ICEX) datée du 3 juin 2009 concernant les coûts d’établissement de filiales d’entreprises étrangères ainsi que les coûts pour la création de nouvelles entreprises au Panama. [read post]
1 Jan 2012, 9:00 pm
L'invention avait pour objet une composition pour teinture comprenant un polymère cationique choisi parmi les polymères (i) à (xiii). [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour la fouille de textes et de données; La titularité et propriété des œuvres produites par l’IA; Violation et responsabilité en matière d’IA; et Les questions de réparation ou d’interopérabilité associée avec les mesures de protection… [read post]
29 Jan 2023, 3:59 am
La possibilité de l’appliquer en droit criminel a été confirmée dans R. c. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Here's the abstract:Cet ouvrage sur le droit international économique à l'aube du XXIe siècle se veut à la fois un hommage aux Professeurs Carreau et Juillard, deux universitaires indissociables qui ont porté sur les fonds baptismaux cette matière en France, et une réflexion sur… [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am
De son côté, la poursuivante veut être autorisée à appeler de la peine, qu’elle considère comme inappropriée, compte tenu de la gravité des infractions commises, de la préméditation et du poste prestigieux qu’occupait l’appelante. [read post]
18 Apr 2011, 11:49 am
La première victime étant M. et Mme Toutlemonde. [read post]
22 Sep 2011, 5:30 am
If you don't already have an account there, it's easy (and free!) [read post]
2 Jan 2013, 7:31 am
See KSR Int’l Co. v. [read post]
28 Oct 2010, 4:23 pm
I recently talked to a nice guy being sued by a S&L for a million. [read post]
8 Aug 2008, 3:43 pm
If you're reading this, the article won't provide any new info other than additional commentary on the cases. [read post]
8 Jul 2018, 4:00 am
RancourtDate : 18 juin 2018 FAMILLE — autorité parentale — garde d’enfant — modification — déménagement de la mère — impossibilité de poursuivre l’exercice d’une garde partagée — distance entre les domiciles respectifs des parties — intérêt supérieur de l’enfant — stabilité — erreur du juge — absence de… [read post]
4 Jul 2007, 5:59 am
Il suffit de s'intéresser à l'impact des TI sur notre société de droit! [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Quant à la preuve présentée par l’accusé, elle ne doit pas faire l’objet d’une analyse en vase clos, mais plutôt être évaluée à la lumière de l’ensemble de la preuve présentée au procès. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
La première concurrence déloyale est entre les avocats et les CPI. [read post]
