Search for: "In Re CE"
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6 Oct 2011, 2:53 am
Ces deux affaires concernaient la surveillance d’un accès à Internet demandé par le ministère public du canton de Zürich: surveillance d’un accès à large bande du réseau fixe (A-8284/2010) et surveillance d’un accès par un numéro de téléphone mobile (A-8267/2010). [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
Devant plus de 7200 notaires réunis le 28 janvier au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a voulu répondre aux inquiétudes de ces professionnels du droit. [read post]
2 Jan 2011, 9:00 pm
En clair, ces différentes caractéristiques permettent à l'abonné de charger une somme d'argent sur son compte mobile via un compte tiers. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Pour ce faire, la Loi énonce des règles et des conditions et définit certaines expressions récurrentes telles « fabricants de produits de tabac », « soins de santé liés au tabac » et « coûts des soins de santé ». [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Pour ce faire, la Loi énonce des règles et des conditions et définit certaines expressions récurrentes telles « fabricants de produits de tabac », « soins de santé liés au tabac » et « coûts des soins de santé ». [read post]
20 Oct 2013, 9:00 pm
Dans le dernier numéro d'epi information, Malcolm Lawrence consacre un article de 15 pages à ce sujet. [read post]
12 Mar 2010, 1:18 pm
Ces questions à choix multiples appelées « Défis » portent sur quatre matières de droit : droit fiscal, droit social, droit des affaires ou comptabilité. [read post]
28 Feb 2008, 4:28 pm
Palais du Ministère du Gouvernement et de la Justice du Panama. [read post]
30 Oct 2011, 10:00 pm
Dans la présente espèce, la division d'opposition a décidé que la requête principale et son objet satisfaisaient aux exigences de la CBE. [read post]
8 Jun 2010, 1:41 pm
La liste très attendue et parue ce jour au Journal Officiel, des premiers opérateurs agréés avec leurs licences. [read post]
9 Mar 2011, 4:09 am
Chaque franchise demande une étude particulière au niveau du choix de sa forme d’implantation. [read post]
1 Jun 2011, 4:00 am
Est-ce possible de déposer une demande d'enregistrement du mot «registered» ? [read post]
9 Mar 2011, 4:09 am
Chaque franchise demande une étude particulière au niveau du choix de sa forme d’implantation. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a déposé le 12 juin 2020 le projet de loi 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. [read post]
24 Aug 2014, 4:00 am
Le comité conjoint a adopté une résolution recommandant l’adoption des mesures conservatoires quant au troupeau de la rivière aux Feuilles grâce à l’abstention des représentants autochtones. [read post]
9 Nov 2010, 9:00 pm
Lorsqu'un vice substantiel de procédure est reconnu par la Chambre, cette dernière renvoie l'affaire en première instance, sans se prononcer sur le fond, et en ordonnant généralement le remboursement de la taxe de procédure. [read post]
31 Jan 2017, 9:06 pm
Marion Tissier-Raffin has published La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales (Bruylant 2016). [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Ou ces deux types de justice répondent-ils de manière sévère à des crimes souvent très violents ? [read post]
22 May 2022, 3:59 am
En matière de violence conjugale, la peine vise à dénoncer le caractère inacceptable de ce type de violence et à accroître la confiance des victimes ainsi que du public dans l’administration de la justice. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Les directives répondant à une question du jury ont cependant une importance particulière puisqu’elles portent généralement sur un aspect important du raisonnement de ce dernier. [read post]
