Search for: "R L L" Results 1161 - 1180 of 43,187
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29 Jul 2009, 1:37 pm
Je sors temporairement de mon mutisme estival pour vous signaler cette première révision accordée par la Grande Chambre de recours dans l'affaire R7/09. [read post]
4 Jul 2014, 1:06 am
Jean-François Mercure, Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement [read post]
16 Dec 2010, 10:26 am by Jack D
De façon pédagogique et pragmatique, ce mémento balaye la règlementation applicable à ces tous ces établissements. [read post]
30 Jan 2018, 10:43 am by James Reid
L’invité en question n’est nul autre que Watson Media, un système d’Intelligence Artificielle (IA) crée et opéré par le géant américain IBM (le plus grand déposant de brevets aux États-Unis, il faut le dire, pour lequel plus de 8000 et 9000 brevets américains ont respectivement été émis en 2016 et 2017). [read post]
1 Mar 2018, 6:28 am
Les résumés doivent être envoyés à l'adresse esil.igict@mpi.lu Les informations suivantes doivent être fournies avec chaque résumé: Le nom et l'affiliation de l'auteur(e) Le CV de l'auteur(e), y compris une liste des publications pertinentes Les coordonnées de l'auteur(e), y compris l'adresse e-mail et le numéro de… [read post]
5 Dec 2010, 9:00 pm
" De ce fait, le BGH note que les tribunaux allemands doivent tenir compte des décisions de l'OEB ou de juridictions nationales ayant statué sur les mêmes questions de droit, et prendre en considération les motifs qui ont conduit à un résultat divergent dans la décision antérieure. [read post]
22 Nov 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le blog IPKat a récemment mis en ligne une décision de la Grande Chambre de recours appelée "Art. 23 1/15". [read post]
30 May 2017, 6:58 pm by Jonathan Chong
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel… [read post]
30 May 2017, 6:58 pm by Jonathan Chong
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel… [read post]
5 Feb 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demande avait été rejetée sur le fondement de l'Art 83 CBE car la division d'examen avait considéré, en se basant sur des documents de l'état de la technique, que l'invention ne permettait pas d'obtenir l'effet technique allégué. [read post]
12 Jul 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Selon l'invention, le rapport R entre le carré de la longueur totale des lignes L et l'aire totale des surfaces S est d'au moins 25. [read post]