Search for: "In Re De"
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14 May 2010, 12:34 pm
El periodo de re-inscripción es de sólo 60 días. [read post]
5 Apr 2012, 1:56 pm
Circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'Etat (JORF n° 79 du 1 avril 2012 page 5951 texte n° 1) En résumé (rapide) : la circulaire demande aux ministères des rapports chiffrés sur (...) [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
Selon la Cour, et contrairement à une précédente décision du 3e Circuit, une personne morale ne jouit pas des mêmes droits en matière de protection de la sphère privée qu’un individu. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé»,… [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Solon : L’action citoyenne autour de la mobilité, de l’énergie, et des tiers-lieux appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
12 Apr 2017, 9:00 pm
Lors de la première procédure orale devant la Chambre de recours, cette dernière a demandé si M.K., qui était avocat et non mandataire agréé disposait d'un pouvoir l'autorisant à agir pour le déposant. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
Que cette notification constitue le dernier mot de l'OEB sur le sujet ne lui confère pas un caractère décisionnel.Le courrier critiqué ne constituant pas une décision, il ne saurait y avoir de recours recevable.Au final, un nouveau brevet a été publié et une nouvelle opposition a été forméeDécision J22/12 [read post]
26 Nov 2022, 8:37 am
La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ? [read post]
6 Dec 2009, 1:28 am
Pour ceux qui ne savent pas quoi demander au Père Noël, voici un florilège des ouvrages francophones sur la PI parus en 2009 : - Le guide de la propriété intellectuelle, de Véronique Stérin et Catherine Druez-Marie - La propriété intellectuelle en droit international privé, de Dario Moura Vicente - Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé,… [read post]
10 Mar 2010, 8:50 am
Il est relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ». [read post]
16 Feb 2021, 1:55 pm
Contents include:ArticlesCarlos Fernández de Casadevante Romani, Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d’étude sur la frontière franco-espagnole Giuseppe Palmisano, La procédure de réclamations collectives en tant qu’instrument de protection… [read post]
11 Jan 2012, 11:33 am
De no re-inscribirse, perderá sus beneficios. [read post]
14 Jul 2015, 9:00 pm
Cette décision rappelle les critères de choix de l'état de la technique le plus proche. [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
27 May 2013, 10:10 pm
L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International […] [read post]
7 Mar 2012, 5:05 am
Des fonctionnalitées ont été ajoutées : le téléchargement en un seul document PDF soit des 1ères pages des documents depuis la liste de résultats, soit des documents complets depuis "Ma liste de brevets" la mise en place (...) [read post]
22 Oct 2010, 3:08 pm
Et les guides et fiches pratiques en droit de l'environnement remises à jour (cliquer sur les matières dans la colonne de gauche). [read post]
15 May 2007, 1:19 pm
Bienvenue à l'Association des avocats et avocates de province (AAP) dans la blogosphère! [read post]
10 Jun 2011, 12:15 am
Ayant choisi de ne pas le faire, elle n'a pas agi de manière diligente. [read post]
