Search for: "In Re DePuy"
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28 Feb 2011, 12:33 pm
The DePuy ASR Hip Implant recall is a prime example. [read post]
8 Sep 2017, 7:05 am
In re: DePuy Orthopaedics, Inc., No. 17-10812 (5th Cir. [read post]
11 Feb 2011, 11:00 am
Ce blog est ouvert depuis quatre mois et le moment est venu de tirer un premier bilan: 35 billets ont déjà été publiés et le site compte environ 3500 pages vues. [read post]
18 Mar 2016, 8:35 am
Appellate courts often reduce these amounts, and we’re likely to see that here. [read post]
28 Jul 2013, 9:23 am
Catherine Lalumière, La table ronde des experts : Quel avenir pour l'Union européenne ? [read post]
25 Oct 2009, 6:40 am
Navis (Francis Lefebvre) : depuis le printemps 2009, les Navis intègrent : les dossiers thématiques ThemExpress qui ressortent de la matière de l'onglet (Social, Affaires, etc.) au fil de l'eau, les actualités à paraître au Feuillet rapide et au Bulletin rapide de droit des affaires (BRDA). [read post]
5 Nov 2009, 10:43 am
Les 85 questions-réponses disponibles en ligne sont dotées, depuis début octobre, d'un index alphabétique matière cinq (...) [read post]
2 Mar 2011, 10:28 am
Jacksonville – le pont au-dessus de la Rivière St John [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
[Je tente depuis 2 semaines de mettre le projet en format .xdp en ligne mais sans succès. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
[Je tente depuis 2 semaines de mettre le projet en format .xdp en ligne mais sans succès. [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
Depuis la décision T331/87, la jurisprudence a souvent [read post]
17 Feb 2011, 9:00 pm
On sait depuis la décision G9/92 que lorsqu'un brevet est maintenu en première instance sous forme modifiée et qu'une seule partie forme un recours, le requérant unique ne peut être placé dans une position plus défavorable que s'il n'avait pas formé de recours. [read post]
20 Jul 2010, 9:00 pm
Il faut dire que les décisions prises par la Grande Chambre (22 en tout) n'incitent guère les déposants à tenter l'aventure. [read post]
20 May 2010, 9:27 am
Depuis quelques mois, nous entendons de plus en plus souvent parler des « apéros géants« . [read post]
11 Sep 2010, 1:57 am
Depuis la transposition de la directive 2003/98 du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations publiques (on dit aussi, en droit français, disponibilité des données publiques) [1], par une modification de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 [2], les administrations se sont progressivement mises d'abord à préparer le catalogue des données publiques qu'ils produisent. [read post]
20 Oct 2017, 2:30 pm
Legal tech, justice prédictive et plus encore "intelligence artificielle" (IA) en droit sont devenus des sujets à la mode depuis 2015-2016. [read post]
22 May 2012, 6:51 am
Selon un nouveau rapport publié par le US Census Bureau, il y avait 40 millions de personnes d’origine étrangère vivant dans le pays en 2010 soit le pourcentage le plus élevé de la population totale depuis 1920.uste une décennie plus tôt, il y avait seulement 31 millions de personnes, soit 11 pour cent de la population, résidant dans le pays qui étaient nées ailleurs. [read post]
4 Aug 2010, 5:25 pm
Depuis que la crise économique a commencé, plusieurs des affaires et financières qui ont semblé légitimes ont émergées comme étant des entreprises frauduleuses en premier lieu, ou sont devenues frauduleuses car les directeurs d’investissements ont empoché l’argent pour eux-mêmes. [read post]
22 Oct 2012, 6:26 am
Adoptée depuis 1977, la loi a élargi sa définition de «américain» pour y inclure les sociétés étrangères qui se mettent sur la liste des bourses américaines, vendent des titres dans le pays ou font des affaires aux USA. [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am
Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l'adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l'est plus : ce lien renvoie directement à la page d'accueil d'accueil du site web du ministère. [read post]
