Search for: "In re Luis F."
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18 Jul 2009, 1:23 am
Probablement une première dans l'histoire de l'OEB ? [read post]
25 Jan 2010, 9:15 am
X… fût à l’origine de cette mutation. [read post]
9 Nov 2014, 4:00 am
En l’espèce, le requérant a démontré l’existence d’un préjudice réel attribuable à la longueur du processus en ce qui concerne la sécurité de sa personne et il fait référence au stress, aux atteintes psychologiques et aux pertes financières subies. [read post]
15 Dec 2020, 11:51 am
” In one of its most recent cases, it recognized that “we’re in a post-Phoebe Putney world” that sets a far higher bar for clear articulation. [read post]
18 Jun 2017, 4:00 am
Elle lui reproche de lui avoir ordonné de contraindre ces intervenants à lui remettre des informations présumées en sa possession. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
En ce qui concerne les obligations incombant aux employeurs sous réglementation fédérale en matière de prévention du harcèlement au travail, nous vous référons pour plus de détails à nos bulletins portant sur les nouvelles modifications au Code canadien du travail et le règlement qui lui est rattaché, lesquels entreront en vigueur en date du 1er janvier 2021. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) allègue que, entre les mois de février 2017 et de février 2019, le défendeur a compromis le droit de son père, la victime, à la protection contre l’exploitation des personnes âgées et handicapées en le négligeant et en profitant de sa vulnérabilité pour s’approprier des sommes d’argent lui… [read post]
26 Aug 2020, 10:05 am
Cotto-Flores, res. el 10 de agosto de 2020, Núm. 18-2013, al revocar una condena penal por la insuficiencia en la evaluación que se hizo para justificar el testimonio mediante circuito cerrado. [read post]
29 Apr 2018, 4:00 am
L’article 2 réitère le droit de la population québécoise de choisir librement le régime politique et le statut juridique qui lui conviennent, peu importe les caractéristiques particulières portant sur la langue et la culture, la différence n’ayant ici aucune incidence sur l’idée véhiculée. [read post]
9 Jul 2016, 4:05 am
La APF es la organización profesional que reúne y representa el mayor número de Fisioterapistas y Asistentes del Fisioterapista en el país. [read post]
27 Feb 2022, 4:00 am
21 (1)) et ils ont préséance sur toute disposition incompatible avec une loi fédérale ou provinciale en matière de services à l’enfance et à la famille (art. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm
La Cour a rendu un arrêt le 16 février 2012 allant dans le même sens, mais s’agissant cette fois d’un réseau social (C-360/10). [read post]
16 Feb 2010, 9:00 pm
Il a préféré s'adresser directement à la Présidente de l'OEB pour : - lui faire part de sa "déception vis-à-vis de la dernière communication de la Chambre", - lui faire part de son espoir que la décision ne soit pas faussée du fait d'une discrimination anti-danoise (raison avancée pour expliquer le "mauvais travail" réalisé par ses anciens… [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
Si le législateur avait voulu que cette présomption fasse également référence à la conformité de la signalisation, il lui aurait appartenu de l’indiquer. [read post]
3 Aug 2011, 2:35 am
Or, on cherche en vain, dans les explications de la recourante, une référence à la disposition citée et il n'appartient pas au Tribunal fédéral, vu l'art. 77 al. 3 LTF, de s'employer à classer lui-même les moyens invoqués sous l'un ou l'autre des six motifs qui y sont énumérés. [read post]
13 Nov 2013, 9:00 pm
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 SAS F HERMAN c/ SAS METERING & TECHNOLOGY [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision intermédiaire.Elle examine d'abord la… [read post]
2 Jul 2011, 7:34 am
Here's the abstract:Créé le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.Depuis sa création, l’évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous- fonctionnement en raison de la… [read post]
13 Oct 2019, 4:00 am
En première instance, la Coop fédérée voulait être pleinement indemnisée pour la perte qu’elle avait subie. [read post]
15 Oct 2023, 4:00 am
Selon lui, le contenu de certains de ces documents établit une preuve de mauvais caractère qui lui est préjudiciable. [read post]
