Search for: "P. v. Le"
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3 Jun 2010, 8:22 am
Les supports de formation du Service central de documentation (SCD) de l'Université Toulouse 1 Capitole sont des tutoriels assez pédagogique, grâce à une grille rarement vue. [read post]
21 Apr 2018, 12:41 pm
Mais le "plea" n'empêchera pas le condamné de faire valoir des moyens qui contestent la compétence de l'état de poursuivre pénalement en l'espèce, donc sa compétence d'initier la poursuite pénale (laquelle serait ainsi contraire au principe de "due process of law"). [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
Comme les entreprises déposent de plus en plus à l’étranger, le PLT vise à uniformiser les règles nationales de pays signataires, pour éviter que des dépôts dans divers pays soient de véritables casse-tête. [read post]
19 Jul 2022, 12:17 am
La sanidad pública obtiene un valioso aliado, y el facultativo novicio cosecha la necesaria capacitación que le permitirá forjarse como especialista y en su día formar parte de las plantillas veteranas del sector público sanitario (o de la esfera privada, según la opción personal). [read post]
17 Mar 2017, 3:28 pm
(See Edwards, supra, 25 Cal.3d at p. 410; California Correctional Peace Officers Assn. v. [read post]
23 Sep 2014, 9:00 pm
La demande, qui portait sur une méthode de production de pastèques sans pépins par pollinisation de plants de pastèques triploïdes par le pollen d'une pastèque diploïde particulière, avait été rejetée par la division d'examen comme portant sur un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux (Art 53b) CBE). [read post]
8 Sep 2008, 6:16 am
Notre hypothèse est que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout depuis les années 1990, le régime juridique établi par la Charte reste fondé sur un véritable jus contra bellum, et non sur jus ad bellum qui… [read post]
29 Jun 2016, 1:08 pm
Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Le colloque a ainsi pour ambition d’analyser tout type d’action ou réaction juridique, quel que soit son auteur et quelle que soit son autorité, qui puisse être considérée comme un précédent lato sensu : comportement de chaque sujet du droit international apte à le lier en tant que tel ou à participer dans la formation d’une pratique générale, décisions des juridictions… [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Le blog IAM révèle les secrets du vote en vue de l'élection du futur Président de l'OEB. [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
En effet, dans le cas du pénal à Lille, 70 % de la population est concernée par l’aide juridictionnelle, 60 % dans le civil. [read post]
20 Dec 2018, 1:05 pm
See Ralston v. [read post]
15 Sep 2019, 8:19 am
La gobernadora Wanda Vázquez Garced convirtió en Ley 144-2019 el Proyecto del Senado 1081 de la autoría del senador Miguel Romero Lugo, que enmienda el Código Anticorrupción para el Nuevo Puerto Rico y garantiza que los empleados y funcionarios públicos que denuncien actos de corrupción se les ofrezca gratuitamente a través del Departamento del Trabajo ... [read post]
19 Oct 2020, 11:59 am
Ortiz v. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
Le Tribunal ne peut donc ordonner aux journalistes de divulguer des renseignements ou des documents qui révéleraient leurs sources journalistiques ou qui seraient susceptibles de les révéler. [read post]
4 May 2017, 2:47 pm
See The Federalist No. 83, p. 451 (B. [read post]
22 Mar 2018, 1:02 pm
” (Id. at p. 425.) [read post]
13 Jul 2020, 4:03 pm
Les festivals et les grands événements, les camps de vacances réguliers avec séjour et les combats en contexte sportifs demeurent cependant interdits. [read post]
23 Mar 2018, 1:56 pm
(See Stats. 1973, ch. 1007, § 8, p. 2004; Stats. 1972, ch. 1122, § 13, p. 2156; see generally Industrial Welfare Com. v. [read post]
3 Jan 2018, 2:05 pm
(Kurwa I, 57 Cal.4th at p. 1101.) [read post]
