Search for: "R C of LA L L C"
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26 Apr 2010, 4:00 am
L’arrêt Voltige Inc. c. [read post]
10 Jul 2012, 9:00 pm
Actuellement, la R.53(3) CBE dispose que lorsque la demande de priorité est rédigée en une langue non officielle et que la validité de la priorité devient pertinente, l'OEB impartit un délai au demandeur (en examen) ou au titulaire (en opposition) pour fournir une traduction. [read post]
6 May 2021, 10:38 am
Cette décision s’inscrit dans la même veine qu’une décision récente que l’on avait précédemment commentée laquelle concernait plutôt le décret 689-2020 qui prévoit notamment que « lorsqu’une prestation de travail peut être rendue à distance, le télétravail à partir d’une résidence principale ou de… [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
De Schutter, L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne C. [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
C-12. [2] Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3333 c. [read post]
10 Dec 2010, 10:07 am
On y voit l’évolution et la présence des réseaux sociaux par pays. [read post]
16 Oct 2010, 3:07 pm
Sur l'inévitable liste de discussion Juriconnexion, Frédérique signalait tout récemment que la librairie en ligne de la Fnac propose l'achat de livres juridiques épuisés en version numérique [1]. [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
France) Nathalie Clarence, CIJ, certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. [read post]
20 Jul 2022, 12:19 am
Bernard, Les droits fondamentaux et la lutte contre la pandémie de Covid-19 en Suisse C. [read post]
3 Oct 2007, 2:10 pm
Voici un video du gouvernement de Panama sur le nouveau boulevard côtier de la ville de Panama qui remplacera la l'actuelle Avenida Balboa. [read post]
27 May 2010, 11:47 am
C’est ainsi qu’a été ajouté un alinéa à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. [read post]
15 Apr 2011, 8:10 am
Cependant la District Court of Appeal en Floride n’examinera l’affaire que d’un point de vue juridique, c’est-à-dire qu’elle vérifiera qu’une bonne application de la législation a été réalisée en première instance. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 pm
La Requérante avait précédemment argumenté que l'interprétation de A1 par la Chambre était "étrangère à la réalité" et basée sur " [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
N-1.1, r. 0.1. [2] RLRQ, c. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des… [read post]
28 Jul 2021, 4:00 pm
Sur plus de 180 décisions, c'est la neuvième fois qu'une telle décision est prise.Dans le cas d'espèce, la Requérante formulait 2 objections à l'encontre de la décision T2378/13. [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Ces personnes qui ne se connaissent peut être pas entre elles (mais qui ont en commun l’invité) sont présentées côte-à-côte dans le message, ce qui peut laisser croire qu’elles sont liées. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle. [read post]
22 Feb 2011, 1:15 pm
C’est pourquoi le Département de Protection de l’Environnement de Floride a mis en place des outils de mesure et de communication très faciles d’accès pour permettre de suivre la qualité de l’air. [read post]
23 Jun 2020, 9:00 pm
La Chambre faut remarquer que la description telle que déposée ne respectait pas la règle 42(1) c) CBE puisqu'elle ne mentionnait [read post]
