Search for: "R L L"
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18 Jun 2021, 4:55 am
But why 'L'? [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm
Cet article précise que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi ». [read post]
4 Jun 2018, 12:26 am
Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l'arbre qui cache la forêt. [read post]
12 Oct 2010, 12:17 pm
En conséquence, les règles actuelles d’attribution et de gestion du .fr demeurent inchangées dans l’attente du nouveau cadre législatif. [read post]
27 Jan 2011, 10:30 pm
Je ne répondrai pas à cette question car je ne dispose pas des informations suffisantes pour en juger, mais il est quand même utile de relever deux éléments : L’Oberlandesgericht a considéré récemment qu’avec des moyens normaux et sans autre information, il n’est pas possible de relier l’adresse IP à un individu (cette décision sera probablement… [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme [read post]
17 Jan 2016, 9:00 pm
La règle 139 ne pouvait être utilisée pour fournir ultérieurement [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Koudé, La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples R. [read post]
11 Jan 2016, 1:45 pm
L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. [read post]
6 Sep 2022, 10:30 pm
Un blog pour l'information juridique dit plus communément precisement.org a changé de "look" le 4 août 2022 : nouvelle version, nouvelle charte graphique pour smartphones. [read post]
2 Mar 2023, 11:30 pm
Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) : textes déposés, rapports et avis, débats en commissions et séances plénières auditions de commissions rappports d'information les questions parlementaires et réponses ministérielles (dites rép.… [read post]
17 May 2010, 10:08 am
Here's the abstract:Conséquence du réchauffement climatique, la fente des glaces polaires modifie profondément l'accès à l'Arctique. [read post]
30 Aug 2014, 11:06 pm
Andrea Hamann (Université Panthéon-Assas (Paris 2) - Law) has published Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. [read post]
5 Oct 2019, 8:54 pm
Gary R. [read post]
5 Dec 2017, 2:34 am
Réciprocité et universalité - Sources et régimes du droit international des droits de l'homme : Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux (Pedone 2017) has been published. [read post]
19 Jun 2014, 9:00 pm
Peut-être la demande de brevet la plus concise qui soit (moins de 50 mots).L'inventeur a réussi à combiner les théories d'Einstein et de Newton pour aboutir à l'immortalité.Peu de temps auparavant, le même inventeur avait également abouti à l'immortalité, mais par un autre procédé. [read post]
23 Jul 2014, 9:47 am
The latest issue of Les Cahiers de l'Arbitrage (2014, no. 2) is out. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Garcia, Violences domestiques et fémicide : la Cour européenne des droits de l’homme réceptive aux crimes de genre C. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours [1] paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
9 Feb 2013, 7:30 am
Un article récent (en anglais) revient sur l'expérience de Télérecours paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 : Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59 Résumé de l'article — signalé au Legal SSRN. [read post]
