Search for: "L. E."
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14 May 2010, 12:21 pm
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel d’hier 13 mai. [read post]
2 Aug 2022, 10:29 am
LAW LIBRARY level 3: KTX3272 .B82 2021Mathias Buabua wa Kayembe, Droit économique congolais (Paris: L’Harmattan, 2021). [read post]
2 Dec 2011, 12:12 pm
A ordem de prisão cautelar foi decretada pelo juiz da Vara Única da Comarca de Fronteiras (PI) e mantida pelo Tribunal de Justiça do Piauí (TJ-PI) e pelo STJ. [read post]
9 Jun 2007, 2:27 am
Solovy and Robert L. [read post]
31 Jan 2008, 10:25 am
Das BGer lässt die Frage offen, ob das Verhalten ein Schiedsrichters gegen IPRG 190 II lit. e verstösst (Verstoss gegen den formellen ordre public), wenn der Schiedsrichter einer Partei zuerst zugesteht, Dokumente zum Schutz von Geschäftsgeheimnissen mit geschwärzten Stellen einzureichen, diesen Dokumenten dann aber ohne vorherige Warnung und nur wegen der… [read post]
23 Nov 2010, 11:14 pm
Pour la Chambre, une telle déclaration générique ne peut pas être considérée comme crédible en l'absence de preuves à l'appui. [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Merci à Craig Ball pour l'idée! [read post]
30 Aug 2020, 9:00 pm
Elle prétendait que ce dernier était basé sur l'idée erronée selon laquelle la demande européenne avait la même portée que la demande japonaise correspondante. [read post]
25 Jul 2010, 5:40 am
e MAMA yok.. [read post]
13 Sep 2022, 9:15 am
Il a décidé de se retirer à la fin de l'année 2022. [read post]
18 Feb 2013, 10:13 am
Additional Arnstein & Lehr contributors will include Fort Lauderdale Partner Franklin L. [read post]
9 Feb 2020, 9:00 pm
La Chambre note que le dépôt des requêtes a été effectué avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020, tandis que la procédure orale a eu lieu après cette entrée [read post]
28 Mar 2021, 9:00 pm
Dans cette affaire, la Chambre 3.3.02 estime, contrairement à la Chambre 3.5.02 dans la décision T1807/15 (décision de saisine de la Grande Chambre, affaire G1/21), que les procédures orales par visioconférence sont conformes à l'article 116 CBE.La Titulaire, basée au Royaume-Uni, avait demandé à ce que la procédure orale n'ait pas lieu par visioconférence et soit par conséquent… [read post]
27 Jun 2021, 4:00 pm
Les termes de la revendication permettaient de vérifier si une méthode donnée était couverte ou non par la revendication.La Chambre rétorque que l'interprétation d'une revendication n'est pas un exercice purement [read post]
8 Aug 2011, 9:00 pm
A la question "l'examen au fond avait-il commencé ? [read post]
27 Dec 2009, 11:58 pm
Il est possible, lorsque l'on justifie d'un intérêt légitime, de demander l'accélération d'une procédure de recours. [read post]
20 Dec 2010, 9:45 am
John L. [read post]
1 Jul 2017, 9:16 pm
N. 231/2001
Paolo Moscarini, Il Concetto Europeo Di “Infrazione Penale” E La Concorrenza Fra I Sistemi Punitivi Interni Maria Lucia Di Bitonto, Il Ne Bis In Idem Nei Rapporti Tra Infrazioni Finanziarie E Reati
Alessandro Vitale, La Raccolta Di Dichiarazioni Nell’accertamento Delle Violazioni Finanziarie
Matteo Tullio Maria Rubera, Le Indagini Della Consob E La Loro Valenza Nel Procedimento Penale
Chiara Fanuele, Le Garanzie… [read post]
24 Jun 2011, 10:34 pm
La Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril la signature d’un accord l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs quand il est fait usage dans l’Union européenne d’étiquettes électroniques dites «RFID». [read post]
30 Jun 2011, 3:25 am
Here's the abstract:La Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Naïrobi par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l’homme. [read post]
