Search for: "R L L"
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27 Sep 2015, 9:00 pm
En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici). [read post]
8 Feb 2020, 6:11 pm
Contents include:Doctrinemohamed Mahmoud Mohamed Salah , Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale VariétésEmmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger… [read post]
14 Apr 2019, 9:00 pm
Eu égard à l'article 164(2) CBE, le sens et la portée de l'article 53 CBE peuvent-ils être clarifiés dans le règlement d'exécution de la CBE sans que cette clarification soit a priori limitée par l'interprétation dudit article donnée dans une décision antérieure des Chambres de recours ou de la [read post]
3 Dec 2015, 9:04 am
Kishore, La réglementation du clonage humain F. [read post]
27 Jan 2015, 12:17 pm
Trouvé récemment sur le compte Facebook de l'association Juriconnexion : Code de commerce français : version anglaise à jour au 14 juin 2013 (PDF) / French Civil Code : English translation as of 16 June 2013 Team in charge of the translation (September 2014) : Translation : Martha Fillastre, Amma Kyeremeh, Miriam Watchorn. [read post]
19 Apr 2011, 12:49 am
r? [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Une récente décision[1] (la Décision) rendue par l’arbitre Me François Hamelin (l’Arbitre) répond par l’affirmative à cette question. [read post]
3 Jul 2009, 10:46 pm
Elle a entendu avant-hier le bâtonnier désigné Jean Castelain "qui n'a jamais caché ses réticences".Ce dernier a présenté le 30 juin un rapport au Conseil de l'ordre parisien dans lequel il constate que les pouvoirs publics prônent maintenant… [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
À retenir Avant d’utiliser des logiciels de surveillance électronique, les employeurs devraient réaliser une analyse en amont afin d’être en mesure de justifier tant les raisons motivant son utilisation que la façon dont elle est réalisée et d’ainsi en assurer la légalité. [read post]
26 Feb 2023, 2:00 am
Graham (University of Manchester), R (Gardner and Harris) V Secretary of State for Health and Social Care and Others [2022] Ewhc 967: Scant Regard for Covid-19 Risk to Care Homes, 30 Medical L.... [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Comme je l’écrivais récemment, le « projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » rédigé par Michel Riguidel a fuité et tout un chacun, qui porte un intérêt à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et à ses travaux, peut se le procurer et en prendre connaissance. [read post]
27 Feb 2014, 9:13 pm
L’enjeu de l’identification de la notion est donc de taille, mais en l’absence d’une définition, la réponse à cette question est très délicate. [read post]
30 Nov 2016, 8:39 am
Contents include:ÉtudesDaniel Dormoy, Sanctions ciblées et respect des droits de l’homme : quelques réflexions sur la responsabilité des organisations internationales et de leurs États membres Géraud de Lassus Saint-Geniès, L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage Ousseni Illy, « L’État en faillite » en droit international … [read post]
28 Aug 2009, 12:47 am
Borca karşılık hapis ile tehdit ediliyoruz. insan haklarıyla insandır. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Une personne doit être considérée comme partie au sens de l'Art 107 CBE même si sa capacité à prendre part à la procédure est contestée et fait l'objet d'une décision pendante. [read post]
19 Jul 2018, 9:00 pm
La Chambre note que durant le recours l'Opposante s'est référée dans ses quatre conclusions à D17, mais seulement dans le contexte de la nouveauté. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Ce qui est indéniable est la progression du phénomène de l’avocat parlementaire au Barreau de Paris comme le révèle l’article de Libération, paru il y a quelques jours, qui parle de députés un peu trop porté sur la robe. [read post]
22 Nov 2011, 10:34 pm
De plus, tout le monde peut désormais savoir qui refuse l’indexation de son réseau! [read post]
15 Mar 2015, 10:00 pm
Dans la présente affaire de requête en révision, le requérant a récusé le Président de la Grande Chambre en se fondant sur les motifs de la décision intermédiaire R19/12. [read post]
4 Sep 2018, 9:00 pm
Ayant omis de répondre dans le délai prescrit, l'opposant a formé une requête en restitutio in integrum. [read post]
