Search for: "In Re L."
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20 Mar 2024, 2:00 pm
Plus précisément, il allègue avoir été congédié lorsqu’il a fait savoir à son employeur qu’il entendait vérifier la légalité d’une clause contenue à son contrat d’emploi, laquelle interdisait son embauche par un client de l’Employeur sans le consentement écrit de ce dernier, et ce, pour une période de douze mois suivant sa dernière entrevue… [read post]
1 Jun 2011, 5:51 am
L’Administration rappelle (rép. min. n° 17673, Maurey, JO Sénat 26 mai 2011) que les diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un logement informent l’acquéreur sur les risques que présente le bien en matière de sécurité et de santé, ainsi que sur sa performance énergétique. [read post]
6 Jul 2015, 11:00 pm
., Case No. 14CV208-L, (S.D. [read post]
16 May 2017, 9:17 am
L’harmonisation et la combinaison entre ces ordres juridiques sont alors prescrites dans cet ouvrage afin de saisir de manière effective et efficace ces entreprises. [read post]
11 Feb 2020, 6:19 am
Contents include:ÉtudesRené Songole S, L’intervention armée consécutive aux allégations d’usage d’armes chimiques en Syrie : brèves remarques sur une opération controversée Sophie Grosbon, General Comment no. 24 on State Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the Context of Business Activities: The Committee on Economic, Social and Cultural Rights Has Played Its Part… [read post]
31 May 2021, 11:52 am
["Frères ! [read post]
26 Aug 2011, 5:56 am
na göre de kar?? [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Dans notre article du 24 novembre 2020, il était question de l’adoption par certains pays d’une taxe sur les bénéfices tirés des services numériques fournis par les entreprises multinationales et de l’impact d’une telle taxe sur les transactions transfrontalières. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
Règlement d’exemption par catégorie consid. 15 ; Lignes directrices de l’UE sur les restrictions verticales point 203 en référence à l'arrêt de la CJUE, ECLI:EU:C:2011:649, points 54 ss. [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
Néanmoins eu égard au fait que le règlement douanier permet une retenue en douane en cas de soupçons de contrefaçon, l'Avocat général propose à la Cour de décider que "les marchandises non communautaires revêtues d’une marque communautaire qui sont soumises à la surveillance douanière dans un État membre et qui sont en transit en provenance d’un État tiers et… [read post]
13 Jan 2012, 7:15 am
L’économie de base vous apprendra que lorsque la demande est en hausse l’offre sera en baisse et quand la demande est en baisse l’offre sera en hausse. [read post]
4 Sep 2009, 5:51 am
Ct. 1167, 143 L. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
Que cette notification constitue le dernier mot de l'OEB sur le sujet ne lui confère pas un caractère décisionnel.Le courrier critiqué ne constituant pas une décision, il ne saurait y avoir de recours recevable.Au final, un nouveau brevet a été publié et une nouvelle opposition a été forméeDécision J22/12 [read post]
2 Jan 2020, 7:46 am
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/documentation/directives/r-60_nichtzollrechtliche_erlasse.htmlR-60 Actes législatifs autres que douaniersL'Administration fédérale des douanes collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Morel- A-L’Huissier, n° 30313, JO AN 29 juin 2010) Vous pouvez également lire ou regarder :« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet Représentation légale de la société par actions simplifiée L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur InternetPas de taux de TVA réduit pour les… [read post]
15 Jan 2014, 2:23 am
Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. [read post]
25 Mar 2018, 9:00 pm
Selon la décision G2/88, passer d'un produit à l'utilisation du produit dans un but précis n'enfreint pas l'article 123(3) CBE. [read post]
3 Jun 2020, 9:00 pm
La demande portait sur une méthode non-thérapeutique pour procurer un effet antimicrobien à la peau comprenant l'application d'un polymère particulier en combinaison avec certaines huiles essentielles. [read post]
15 Jan 2014, 2:23 am
Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. [read post]
25 May 2020, 5:12 pm
Puis ce fut la longue crise financière... [read post]
