Search for: "N. R. L."
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2 Mar 2013, 10:07 am
Ekonomisi gelişen büyüyen Türkiye'de en çok vergi veren, "Sanayici ve Yatırımcı değil, en çok vergi veren "Bankaların İcra Avukatlığı"ile ün yapan Avukat Bektaş Doğan oldu. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
La négligence est suffisante pour établir une faute et il n’est pas nécessaire de démontrer que l’ARC a agi de façon malicieuse et avec l’intention de nuire aux demandeurs. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
La R. 111(2) CBE impose aux instances de l'OEB de motiver leurs décisions. [read post]
18 Aug 2020, 10:15 pm
En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c'est : en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données (ce qui n'empêche pas qu'il demeure difficile de mélanger les torchons et les serviettes) en terme de contenu : plus de JORF, qui recule à 1869 en terme de fonctionnalités : beaucoup de pertes (plan de… [read post]
31 Aug 2010, 12:40 pm
gün yürürlü? [read post]
9 Oct 2016, 4:00 am
Décision Mme la juge Bélanger, à l’opinion de laquelle souscrit le juge Kasirer: Les clients de Bell n’ont pas renoncé à leur droit de résilier le contrat, mais ce droit n’emporte pas nécessairement l’application de l’article 2129 C.C.Q. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
En effet, selon le Tribunal, l’Employeur n’a pas l’obligation de mettre à l’épreuve son personnel afin de vérifier la capacité à effectuer une tâche. [read post]
9 Nov 2017, 4:39 am
Patricia Del Río https://elcomercio.pe/opinion/rincon-del-autor/consciencia-estupidez-patricia-rio-noticia-472499 Consciencia de la estupidez, por Patricia del Río “Sergio del Molino no es una mala persona. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Ainsi, dans la mesure où la Ville prend les mesures sanitaires nécessaires et qu’elle n’est pas en mesure de privilégier le télétravail, elle peut exiger la présence au travail de ses salariés; et la demande de sauvegarde du Syndicat revient à demander à l’arbitre de statuer sur le fond de l’affaire sans qu’il n’y ait eu de débat… [read post]
Neues Datenschutzgesetz: Staatspolitische Kommission kritisiert Entwurf für Datenschutzverordnung
3 Feb 2022, 9:00 am
Die Umschreibung lässt aber erahnen, in welche Richtung die Kritik zielt. [read post]
15 Mar 2018, 4:45 am
No lea señora Del Río lo que los mandamases podrían sugerirle, el Derecho ES LÓGICA y a usted le sobra la inteligencia para aplicarla. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm
Pas d’observation généralisée, même pour un fournisseur d’hébergement La Cour retient que la mise en place d’un tel système de filtrage exigerait ainsi une observation active et généralisée des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l’exploitant du réseau social. [read post]
16 Dec 2008, 8:06 pm
Barreiro, Harold L. [read post]
18 Sep 2008, 9:21 pm
En él, Wolf -director asociado y principal comentarista económico del Financial Times- deja de manifiesto su opinión en contra de la RSE. [read post]
10 Jul 2010, 10:08 am
Le réseau de recommandations d’affaires BNI connaît un intérêt croissant auprès des juristesL’huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur socialLe statut de la liberté – La révolution auto-entrepreneureBay victorieux dans le litige avec le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesLe 100ème… [read post]
8 Nov 2018, 3:35 pm
Le projet vise à modifier certaines règles régissant les oppositions en vertu de l’article 38, les procédures en radiation en vertu de l’article 45 et les déclarations d’opposition concernant les indications géographiques en vertu de l’article 11.13. [read post]
29 Apr 2012, 9:00 pm
Concernant l'Art 60 CBE, il est clair que ce droit cesse automatiquement quand la demande est réputée retirée, puisqu'à ce moment là, le demandeur n'a plus le droit de voir sa demande examinée et d'obtenir un brevet. [read post]
22 Feb 2010, 4:20 pm
Por otra parte, están sujetos al régimen de incompatibilidades previsto en dicho precepto. [read post]
29 Jan 2012, 2:21 pm
rma amaçl? [read post]
