Search for: "The Des Moines"
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5 Dec 2011, 11:22 pm
Au programme de la journée d'hier figurait le "paquet brevets", c'est-à-dire les projets de règlements relatifs à la création d'un brevet unitaire dans le cadre d'un coopération renforcée (à 25 états, moins l'Espagne et l'Italie), et le projet de création d'une juridiction du brevet de l'Union Européenne. [read post]
14 Oct 2010, 9:00 pm
L'art antérieur décrivait "au moins 1". [read post]
3 Apr 2017, 9:21 am
Le devoir de vigilance s’applique aux entreprises françaises employant, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde (filiales comprises). [read post]
13 May 2025, 1:34 am
Dans sa décision, la Cour de cassation a indiqué ce qui suit : un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. [read post]
20 May 2025, 9:08 am
Dans sa décision, la Cour de cassation a indiqué ce qui suit : un motif tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut pas en principe justifier un licenciement disciplinaire à moins qu’il constitue un manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat de travail. [read post]
26 May 2010, 6:00 am
The other road work is listed in the Des Moines Register and includes those listed below. [read post]
4 Nov 2015, 3:49 pm
I can’t discuss the specific details of the case,” Nola Aigner, the spokeswoman for the Polk County Health Department, told a Des Moines newspaper. [read post]
1 Jul 2010, 10:57 am
L’été est maintenant là et les grandes vacances vont débuter, du moins pour les « juilletistes ». [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
Le recrutement et la sollicitation auprès de clients de l’ex-employeur ne constituent pas en soi une manœuvre déloyale et encore moins illégale[. [read post]
28 Oct 2007, 5:59 am
Obama, campaigning at a senior center in Des Moines, said all the presidential candidates need to talk honestly about Social Security instead of sidestepping the issue, but he singled out Clintonâ € â [read post]
25 Jan 2009, 7:28 am
"Suite au rapport de recherche négatif (on lui oppose notamment D3 et D11), il a déposé, sous priorité de D40, une demande PCT revendiquant une "composition biocide en tant qu'additif de substances que peuvent infester des micro-organismes nuisibles, où la composition biocide présente au… [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Dans les établissements comptant moins de vingt (20) travailleurs, l’obligation est de désigner un agent de liaison en santé et en sécurité. [read post]
4 Mar 2012, 3:45 am
Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. [read post]
14 Apr 2016, 8:00 am
Inc. headquartered in Des Moines, Iowa, as a heavy-duty tow truck driver. [read post]
11 May 2010, 10:26 am
Conseil national des barreaux – Motion sur le projet de loi relatif au réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (format pdf) Affaire à suivre, notamment au Sénat… Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :On a tous au moins une question à poser à un avocatUn avocat auto-entrepreneur ? [read post]
13 Apr 2011, 5:42 am
Ce service ne vous sera pas encore utile si vous déposer un dossier en vue d’obtenir un visa par l’emploi et si vous en êtes à la phase de soumission d’une demande de permis de travail à moins que vous passiez par le biais d’un employeur américain. [read post]
10 Mar 2009, 6:00 am
Here is how Mike Gover of the AP reports it:"DES MOINES, Iowa - A House panel has approved a measure that would give Iowa workers greater rights in choosing a doctor when they're injured on the job. [read post]
17 Nov 2010, 6:33 am
A federal jury in Des Moines, Iowa this week rendered a verdict in favor of a female employee who claimed she was unlawfully fired because she was too "tomboyish". [read post]
24 May 2017, 5:53 am
Lobbying Iowa: “Ethics Complaint Against Iowa Gun Owners Leader Dismissed” by Brianne Pfannenstiel for Des Moines Register Rhode Island: “Ethics Board: Former Senate President Paiva Weed must wait to lobby General Assembly” by Christine Dunn for Providence Journal Virginia: “A ‘Personal Friend’ Exemption on Gifts to Virginia’s Elected Officials Leaves Open an Unlimited Loophole” by Bill Bartel for The Virginian-Pilot Campaign… [read post]
9 Sep 2010, 8:30 am
Three travelers were killed on Tuesday after getting caught up in a three-vehicle crash along Iowa Highway 2, reports the Des Moines Register. [read post]
