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9 Dec 2018, 9:00 pm
Les caractéristiques qui ne contribuent pas au caractère technique de l'invention ne peuvent étayer l'existence d'une activité inventive. [read post]
7 Oct 2014, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'existence d'un vice substantiel de procédure ayant entaché la décision attaquée ne conduit pas toujours au renvoi de l'affaire devant la première instance. [read post]
16 May 2011, 2:26 am
bölümüne göre, mal varl??? [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Pour la première fois lors de la procédure orale, l'Opposante a développé une attaque d'activité inventive en partant de D4 ou de D5. [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée… [read post]
21 Mar 2013, 8:00 am
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée «un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé», développée… [read post]
27 Nov 2014, 10:54 pm
La question était de savoir si lorsqu'un opposant est dissout pendant la première instance, forme un recours, puis est restauré avec effet rétroactif selon la loi nationale applicable (en l'espèce britannique), l'OEB doit reconnaître cet effet rétroactif, et par conséquent doit [read post]
4 Feb 2018, 9:00 pm
Ayant reçu de l'OEB une notification selon laquelle les dessins étaient manquants, le demandeur avait rétorqué que les documents, y compris les dessins, avaient tous été déposés physiquement à l'OEB. [read post]
21 Mar 2011, 11:23 am
Il est resté présent dans le monde de l'informatique juridique jusqu'à la dernière limite avec courage et dignité. [read post]
19 Jul 2018, 9:00 pm
Pour la première fois en recours, l'Opposante a annoncé vouloir présenter une attaque d'activité inventive basée sur D17 comme état de la technique le plus proche. [read post]
9 Jan 2010, 4:09 am
Au JO de ce 8 janvier 2010, je repère dans ma veille ce texte : Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux… [read post]
2 Aug 2020, 9:00 pm
De nouvelles mesures importantes ont été annoncées par l'OEB la semaine dernière en lien avec l'épidémie de COVID-19. [read post]
10 Jan 2021, 10:30 pm
Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique (beta.gouv.fr et l'incubateur ou "fabrique" des ministères sociaux) , qui y travaillent depuis deux ans, le site du Code du travail numérique a été officiellement lancé le 16 janvier 2020 . [read post]
27 Aug 2012, 2:45 pm
Un message de Yves-Louis Sage, maître de Conférences (Hdr) à l'Université de la Polynésie Française et rédacteur en chef du CLJP-JDC, une revue juridique libre, reçu aujourd'hui : « Bonjour, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Comparative Law Journal of the Pacific-Journal de Droit Comparé du Pacifique vient dorénavant aux droits de la Revue Juridique… [read post]
19 Sep 2017, 1:07 pm
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement... [read post]
14 Dec 2011, 1:09 am
yla bir süre önce TBMM Ba? [read post]
11 Nov 2018, 9:00 pm
Durant la première instance, l'Opposante avait formulé des attaques d'activité inventive basées sur les [read post]
11 Jul 2012, 8:23 am
Le commentaire de Jérémy précise qu'au lieu de l'utiliser séparément, on peut aussi l'interfacer de manière transparente avec Google Reader. [read post]
8 Feb 2015, 9:00 pm
La Chambre considère que le recours est recevable car le mémoire de recours contient une objection de clarté motivée liée à l'expression "flow limiting valve". [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
L’employeur reçoit une dénonciation que l’employée aurait passé son examen de conduite de motocyclette et qu’elle agissait à titre d’agente immobilière, des constats visibles sur sa page Facebook. [read post]
