Search for: "*du. S. v. Estes"
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11 Feb 2014, 11:50 am
” Jérémie Zimmermann, spokesperson, La Quadrature du Net, France: "Estamos frente a un gran desafío. [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
Ce point de vue a été confirmé par la Cour d’appel du Manitoba dans R. v. [read post]
17 Aug 2016, 2:56 am
Tagged: Call for Papers, Human Rights, International law, Protection of women's rights, women's rights [read post]
3 Mar 2019, 4:00 am
En utilisant l’application UberX, les contrôleurs agissent à l’intérieur de leurs pouvoirs puisqu’ils s’assurent que le véhicule qu’ils s’apprêtent à faire immobiliser est utilisé pour effectuer un transport de personnes. [read post]
17 Sep 2016, 10:30 am
Tagged: Call for Papers, women's human rights, women's rights, Write On! [read post]
25 Jul 2023, 12:15 pm
La note conceptuelle de l'événement de cette année et de plus amples informations sont disponibles sur le site web du Forum.Tous les acteurs concernés de toutes les régions sont invités à s’inscrire.INSCRIPTIONS OUVERTESParticipez au Forum pour partager des expériences et vous informer sur les dernières initiatives visant à promouvoir une conduite responsable… [read post]
8 May 2016, 9:52 am
Les réactions à des textes publiés précédemment sont également bienvenues. [read post]
8 May 2016, 9:52 am
Les réactions à des textes publiés précédemment sont également bienvenues. [read post]
10 Oct 2016, 4:59 am
The Canadian Journal of Women and the Law/ Revue Femmes et droit is Canada’s oldest and only feminist legal periodical. [read post]
3 Mar 2015, 5:15 pm
In Couture v. [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
Une peine totale de 44 mois d’emprisonnement (16,4 mois après le crédit accordé pour la détention provisoire) suivie d’une période de probation de 3 ans est juste et appropriée en l’espèce, compte tenu de la vulnérabilité accrue de la victime, une femme inuite, du nombre d’événements graves et répétés de violence… [read post]
24 Mar 2013, 10:47 pm
Les importantes différences d’une branche à l’autre le justifient pleinement et c’est pourquoi la seconde partie de cet ouvrage présente, les unes après les autres, toutes les propriétés intellectuelles. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Il s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 12 mois, desquels ont été retranchés 36 jours de détention provisoire. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
Il s'est avéré que l'introduction des % volumiques en examen résultait d'une addition arithmétique de deux plages indépendantes relatives à des charges différentes. [read post]
27 Sep 2011, 9:00 pm
Dans un tel cas, la validité d'une demande est affectée par des événements postérieurs à son dépôt. [read post]
10 Apr 2013, 10:58 am
Si usted está involucrado en un accidente en cualquier parte en el Nordeste de Pensilvania, llame a un abogado de DLP lo más pronto posible después del accidente para una consulta gratuita, sin ninguna obligación. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Il comporte une histoire illustrée et deux jeux, des informations pour les parents et du matériel pédagogique pour l’enseignement. [read post]
1 Jan 2017, 8:58 pm
Il est vrai que le juge de première instance n’a pas tenu compte des opinions de ces témoins. [read post]
2 Dec 2018, 4:00 am
Décision La preuve révèle que le comportement des défendeurs ne respecte pas les règles de conduite qui s’imposent à eux à titre de voisins de la demanderesse. [read post]
2 Jan 2008, 12:03 pm
Le contenu de cette conversation… est de nature à laisser croire que Ste-Marie prépare avec son interlocuteur le vol du coffre-fort du supermarché ou qu’à tout le moins il transmet des renseignements susceptibles de faciliter la perpétration d’un tel vol. [read post]
