Search for: "N. R. L."
Results 1341 - 1360
of 12,439
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
25 Nov 2015, 9:00 pm
L'affaire G2/14 est close, le demandeur n'ayant pas acquitté la 13ème taxe annuelle. [read post]
28 Sep 2014, 9:00 pm
Différents essais comparatifs avaient été fournis afin de prouver que ce problème technique était bien résolu, mais la Chambre n'a été convaincue par aucun d'entre eux. [read post]
7 Nov 2010, 1:30 pm
Le plagiat de la recherche Le CERSA UMR CNRS 7106 organise un séminaire de recherches interdisciplinaires tendant à caractériser les éléments de définition du plagiat scientifique ou plagiat des travaux de recherche, à approfondir les moyens de le caractériser et enfin à construire les principes d'une réponse consensuelle qui pourrait y être donnée en fonction des priorités des acteurs. [read post]
1 Mar 2011, 4:00 am
La Cour est d’avis qu’il n’y a pas de question réelle requérant une audition et que le défendeur n’a pas établi qu’il a une chance réelle de succès.Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique. [read post]
24 Aug 2018, 12:58 pm
Demandar y ser parte en los procesos de tenencia, alimentos y régimen de visitas a favor de sus hijos e hijas. 4. [read post]
20 Jul 2022, 8:30 am
Il n’en est pourtant rien. [read post]
24 Jan 2008, 4:16 am
Le Collège est l'une des associations les plus représentatives de la profession d'avocat au Panama, sans pour autant avoir les facultés d'un barreau traditionnel dans une ville francophone car l'inscription de l'avocat n'y est pas requise pour l'exercice de la profession. [read post]
25 Feb 2016, 9:47 pm
Le rôle de TTT est d’investir dans la maturation ( [read post]
29 Jan 2017, 9:00 pm
La Cour Suprême polonaise avait posé à la CJUE une question préjudicielle portant sur la possibilité d'attribuer à un titulaire de droits (en l'espèce de droit d'auteur), en application de l'article 13 de la directive 2004/48/CE, des dommages-intérêts "punitifs", alors même que le considérant 26 du préambule de ladite directive précise que son but… [read post]
28 Jun 2018, 9:00 pm
En réponse à l'opinion provisoire de la Chambre, la [read post]
28 Apr 2020, 9:00 pm
Pour la Chambre la formulation employée indique simplement l'intention de ne pas déposer de mémoire mais n'implique pas un [read post]
18 Jan 2013, 6:39 am
Borcu olmadığı halde ödeme emri alan vatandaşlar, yanlışlık olduğunu zannederek kanunen 7 gün içinde itiraz etmez ise borcu kabul etmiş sayılır ve devletin gücüyle, Adliye eliyle bu dolandırıcılar, icra mağduruna icra gönderir ve haciz işlemleri başlatır. [read post]
15 Dec 2010, 2:43 pm
Bryan and Michaela N. [read post]
30 Jan 2010, 2:40 am
n? [read post]
27 Sep 2008, 11:03 am
01 Haziran 2008 den bu yana yayında olan arabulucu.com, dört ay gibi kısa bir sürede google ‘ın sitelerin rütbelendirmesi olarak niteleyebileceÄŸimiz ölçülendirmesinde 10… [read post]
20 Feb 2021, 7:48 am
Separación de un órgano o de parte de él del lugar en que estaba. [read post]
13 Mar 2016, 10:00 pm
Si la Chambre considère que l'Art 69 n'a pas vocation à s'appliquer, cet article n'est qu'une illustration d'un principe d'interprétation général qui, lui, est applicable [read post]
12 Nov 2013, 9:45 am
Hükmün Açıklanmasının Geri Bırakılması (HAGB) müessesesi ve 2015 yılı sonuna kadar işlenen suçlara çıkarılan 18 aylık peşin af, Sulh Ceza ve Asliye Ceza Mahkemelerini neredeyse hapis cezası veremez hale getirmiştir. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
L'acquisition en propriété de ces biens ou “titulación” est donc possible par les particuliers; l'État panaméen reconnait un droit de préemption aux personnes morale ou physiques de droit privé détenant la possession du bien mais l'État n'est pas dans l'obligation de vendre, et il se réserve un pouvoir discrétionnaire… [read post]
19 Jan 2011, 12:47 am
Vous pouvez également lire ou regarder :Une circulaire du régime social des indépendants commente la loi sur l’EIRLLe statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée avance au ParlementLe nouveau dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée se préciseA venir, le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité… [read post]
