Search for: "N. R. L."
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25 Nov 2011, 1:09 pm
l? [read post]
27 Mar 2022, 4:00 pm
La Titulaire faisait valoir que sa deuxième requête subsidiaire avait été déposée en réponse à une nouvelle objection de la Chambre dans son avis provisoire, et que cette circonstance exceptionnelle la rendait recevable au titre de l'article 13(2) RPCR 2020.Pour la Chambre, le simple fait qu'une "nouvelle" objection soit soulevée par la Chambre n'est pas en soi une circonstance… [read post]
8 Feb 2024, 2:38 pm
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 127, no. 4, 2023) is out. [read post]
19 Jun 2012, 9:00 pm
Le disclaimer "non-humain" permet de satisfaire l'Art 53 a) CBE tandis que l'autre disclaimer exclut des objets non brevetables selon l'Art 53 b) CBE en combinaison avec la R.28 b) et c) CBE. [read post]
28 Jul 2023, 12:37 am
Si la jurisdicción contenciosa controla al poder público y éste muta rápidamente en complejidad, formas e intensidad de intervención, parece lógico que se acometan reformas encaminadas a adaptar el proceso que a todos nos afecta, a exigencias de tutela judicial efectiva, real y rápida. [read post]
18 Mar 2019, 10:00 pm
Responsable Propriété Industrielle (CDI à Nantes) OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie en phase clinique qui développe des immunothérapies innovantes, en direct ou via des partenariats, pour l’activation et la régulation immunitaire en immuno-oncologie et dans les maladies auto-immunes. [read post]
20 Mar 2018, 10:00 pm
Votre réussite nous concerne Rejoignez PATEK PHILIPPE SA GENÈVE Manufacture familiale indépendante de renommée mondiale, à Plan-les-Ouates/Genève, leader dans l'horlogerie haut de gamme, recherche dans le cadre de la poursuite de son développement un/une Ingénieur Propriété Intellectuelle Au bénéfice d’une formation supérieure scientifique et… [read post]
19 May 2010, 3:17 am
La Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-13205, 4 mai 2010) vient de se pencher sur la rémunération du gérant de société à responsabilité limitée. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. [read post]
19 Dec 2013, 9:44 am
Çocukları saymazsak, Lüleburgaz nüfusunun yarısının icralık olduğunu söylemek yanlış olmaz. [read post]
19 Nov 2011, 7:46 am
El rol de un líder -Enfocar y realizar- [read post]
5 Nov 2015, 6:09 am
L’équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). [read post]
27 Apr 2011, 5:58 am
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13 May 2013, 12:29 pm
Una vez que los precios del gas natural se estabilicen y el sistema de las líneas de tuberías esté completamente construido, se espera que la perforación del gas natural aumente rápidamente. [read post]
17 Nov 2016, 5:47 pm
Une telle assimilation du travail de la CPI au néocolonialisme, nous parait exagérée. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
En conséquence, le pouvoir est considéré comme non fourni, d'où il s'ensuit que l'acte de recours est réputé non déposé (R.152(6) CBE), et donc que le recours est réputé non formé. [read post]
27 Apr 2012, 8:49 pm
Le Maire de Jacksonville Alvin Brown et le Consul général de France à Miami, Gaël de Maisonneuve s? [read post]
4 Jun 2019, 9:00 pm
L'Intimée rappelait elle aussi que les documents n'avaient pas été admis et demandait [read post]
30 Nov 2016, 5:03 am
Dans l'affaire G1/15, la Grande Chambre a répondu de la manière suivante aux questions posées dans la décision T557/13 (traduction personnelle) : Le droit à une priorité partielle ne peut être refusé en vertu de la CBE pour une revendication englobant un objet alternatif au moyen d'une ou plusieurs expressions génériques ou d'une autre manière (revendication… [read post]
