Search for: "D. L. C."
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22 Nov 2023, 12:56 pm
(B&C®) is proud to announce that Lynn L. [read post]
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15 Apr 2016, 9:09 pm
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bouyid c. [read post]
17 Dec 2014, 6:24 am
Voici les solutions que l'on peut recommander quand on privilégie l'aspect travail en groupe, la gratuité, la richesse des fonctionnalités et le côté pratique — pour les justifications/arguments, voir infra : (...) [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
12 Feb 2010, 8:59 am
Je l’avais évoqué dans un précédent billet mais, depuis quelques jours, ce nouveau dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée s’est précisé avec le dépôt d’un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2010. [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
C. [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. [read post]
16 Aug 2021, 9:28 am
C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. [read post]
16 Jun 2014, 9:00 pm
Cours d’introduction « Pre-Prep » pour l’EEQ 2015 épreuves A+B, C et D à Paris et épreuve D également à Lyon Cours A+B : 3 octobre 2014Cours C : 4 octobre 2014Cours D : 5 – 6 septembre 2014 (Paris) / 12 – 13 septembre 2014 (Lyon)Inscription via : preparationeqe@ceipi.edu avant le 18.07.2014 Frais d’inscription… [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
N-1.1, r. 0.1. [2] RLRQ, c. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
C’est une idée qui apparaît notamment dans les travaux de John Mack Faragher et selon laquelle l’expulsion de la population acadienne (la majorité d’une population de 14 000 personnes), de 1755 à 1764, par les autorités coloniales britanniques de la Nouvelle-Écosse – appuyées par le gouverneur William Shirley du Massachusetts, au nom du roi George II de Grande-Bretagne –,… [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire C. [read post]
9 May 2019, 9:00 pm
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires (CA Paris, 16 avril 2019) L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019 dans l’affaire Conversant c/ LG a suscité l’espoir de voir ( [read post]
7 Dec 2011, 2:23 am
Realchemie Nederland BV v Bayer CropScience AG (Case C-406/09); [2011] WLR (D) 350 “Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (OJ 2001 L 12, p1) applied to the recognition and enforcement of a decision of a court or tribunal that contained an order to pay a fine in order to ensure compliance with a judgment given in a civil and commercial matter. [read post]
21 May 2019, 11:31 am
Ravarani, Quelques réflexions sur la légitimité du juge de Strasbourg C. [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
L'ordonnance du 11 décembre 2008, commentée en ces lieux, a maintenant son décret d'application, en date du 30 décembre 2008.On y trouve :Conditions à remplir en cas de dépôt par renvoi à une demande… [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
On ne peut que s’étonner que l’un des griefs soit rejeté pour respecter une précédente décision et que le second soit rejeté en revenant sur de précédentes affirmations ! [read post]
17 Apr 2021, 7:18 am
Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d’autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. [read post]
