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18 Jul 2012, 11:39 am
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui s'est réuni le 30 mai et le 21 juin 2012. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
En ce sens il a un caractère définitif. [read post]
19 May 2016, 11:17 am
De no re-inscribirse, perderá sus beneficios. [read post]
22 Aug 2023, 8:10 am
Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus de l’OPIC et entraîné des déficits depuis l’exercice 2017. [read post]
4 Jan 2010, 1:43 pm
La lecture des Journaux Officiels de la fin du mois de décembre de l’année dernière n’était pas à négliger malgré les fêtes de fin d’année. [read post]
2 Mar 2015, 10:54 am
Hilary Charlesworth, Democracy and International LawPascal de Vareilles-Sommières, L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère Masaharu Yanagihara, Significance of the History of the Law of Nations in Europe and East Asia [read post]
29 Nov 2009, 9:00 pm
La procédure de recours se fonde sur la décision de première instance, le mémoire de recours et la réponse des intimées, mais pas sur le mémoire d'opposition. [read post]
8 Feb 2010, 10:39 am
La liste des candidats reçus à l'examen de validation des acquis (Art R421-1-1 CPI), session de février 2010, est disponible ici. [read post]
17 May 2012, 4:00 am
Para reír (o llorar) RT @josemuelas: La ciudad de la justicia de Valencia o el nuevo interiorismo judicial valenciano http://t.co/yQmyU5Sx -> De mayor quiero presidir el CGPJ para irme de finde largo a hotelazo de luxe con mi séquito, y que lo pagues tú http://t.co/Y2QAHYLR -> Mataré un adorable gatito cada vez que se organice otra mesa redonda sobre "modernización de la Justicia". [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. [read post]
1 Jul 2010, 9:00 pm
Une invention de saison, en ces temps de forte chaleur : la "beerbrella", ou ombrelle pour bière. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Ce faisant, une présomption existait quant au caractère illégal du congédiement du Plaignant[6]. [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am
Les femmes sont très nombreuses à quitter la pratique du droit au cours des 10 premières années, cette période étant considérée comme cruciale pour la progression de carrière. [read post]
27 Feb 2014, 9:13 pm
Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d’identification de l’expropriation indirecte qui permettrait de fonder cet équilibre. [read post]
16 Jun 2014, 8:53 am
Pour chaque éditeur, il a regroupé des informations factuelles (mode de contact, horaires, coût), les services proposés et il a noté ses remarques en dernière (...) [read post]
30 Apr 2016, 10:53 am
En marzo de 2016, el Tribunal de Apelaciones de Estados Unidos para el Primer Circuito (“Primer Circuito”) escuchó los argumentos orales en el caso In Re Fidelity ERISA Float Litigation, Núm. 15-1445, en relación a las prácticas controversiales de Fidelity como proveedor de servicios a múltiples planes de retiro cubiertos por la Ley de Seguridad para el Ingreso de Retiro… [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de... [read post]
4 Mar 2014, 6:41 am
Tepedino, Le droit des biens entre équité et justice sociale : instruments de régularisation foncière au Canada et au Brésil G. [read post]
25 Jun 2009, 11:09 am
En tant que mandataires, les administrateurs de la société sont tenus d’accomplir les instructions reçues et à défaut ou devant l’insuffisance des ces dernières, ils doivent agir selon les usages du commerce, selon la nature de l’affaire ou en bon père de famille [Cf. art. 588 C.Com et art. 1409 et s. du C.Civ.]. [read post]
23 Sep 2018, 9:00 pm
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit projet de loi PACTE), actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée Nationale, contient des mesures d'importance majeure concernant les brevets. [read post]
