Search for: "Le"
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26 Jan 2011, 12:56 pm
Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la (...) [read post]
22 Sep 2013, 9:13 am
Le Premier ministre a adressé aux membres du gouvernement une circulaire leur annonçant la publication du Vade-mecum sur l'ouverture et le partage des données publiques, selon le dossier de presse. [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
Les conclusions, notamment, devront être envoyées via le RPVA (Réseau (...) [read post]
25 Oct 2011, 12:12 am
Cependant, ils n'en reprennent ni les commentaires ni les annotations et ne comportent pas de liens des (...) [read post]
22 Apr 2012, 3:58 am
Brusil Miranda Metou (Université de Yaoundé II - Law) has published Le rôle du juge dans le contentieux international : Cas de la Cour internationale de justice (Bruylant 2012). [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a conclu que l’article 76 de la Loi sur la concurrence exige l’existence d’une revente et que le commissaire de la concurrence n’a pas démontré que les clients des défenderesses revendent les produits de celles-ci. [read post]
1 Dec 2012, 7:55 am
Rappelons les faits. [read post]
13 May 2024, 11:00 am
Tous les Jours is open daily from 7 a.m. to 8 p.m. at 9400 Fairway Dr. [read post]
1 May 2022, 10:30 pm
Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d'abord, quelques précisions utiles sur les dates d'entrée en vigueur et sur les jours et l'heure de parution du JO : le code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, (...) [read post]
8 Jun 2018, 10:02 am
Les commentaires sous les articles de presse en ligne, à quelques exceptions près (le Financial Times par exemple) sont toujours aussi inutiles et sentent toujours aussi mauvais. [read post]
16 Jun 2014, 8:53 am
Le groupe de travail Juriformation (association Juriconnexion) publie une nouvelle synthèse, sur le service assistance des bases de données juridiques suivantes : Dalloz.fr, Navis (plateforme de Francis Lefebvre), Lamyline, Elnet, Lexbase et Lexis-Nexis : http://www.juriconnexion.fr/wp-cont... [read post]
9 Nov 2011, 2:05 am
Les questions ne me sont pas encore connues. [read post]
30 Mar 2021, 10:30 pm
Il remplace les circulaires et instructions antérieures. [read post]
26 May 2010, 9:45 am
Vous pouvez également lire, écouter ou regarder :Les États Généraux de l’aide juridictionnelle à Lille le 25 juinLa réforme du code de procédure pénale est lancée [read post]
10 Feb 2012, 10:45 am
Il le dispense d'un résumé ou de la reproduction du texte -la plu part du temps illégale, faut-il le rappeler ? [read post]
14 Mar 2019, 11:52 am
Le comble de ce refus est qu'en fait, le Canard enchaîné a bien une appli, (...) [read post]
31 May 2010, 4:00 am
Ce projet de loi vise à moderniser le système de réglementation visant les produits de [read post]
6 Dec 2011, 10:24 pm
HOLA COMO YA HABIA COMENTADO EN ESTE EXELENTE FORO MI CASO DE Q LE PEDI A FAMSA DINERO FIRMANDO ALGUNOS PAGARES HASTA DAR UN TOTAL DE 6500 EL CUAL LE PAGUE 2000 Y AHORA ME QUIEREN ACUSAR DE FRAUDE SI NO LO PAGO. [read post]
21 Jun 2010, 8:13 am
Il citait notamment : la rubrique Toutes les vidéos sur le site du Conseil constitionnel. [read post]
26 Mar 2019, 12:01 am
Le record (...) [read post]
