Search for: "P. v. Le"
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13 Dec 2010, 10:24 am
Des saynètes brèves et percutantes sont regroupées par thématiques : - L’avocat et l’argent ; - De la difficulté d’être juré ; - Le magistrat est une femme ; - Le juge n’a pas le temps ; - La vérité judiciaire - L’audience est un théâtre ; - Justice et média - L’absurde, tout simplement ; - Les escrocs. [read post]
22 Feb 2018, 6:45 pm
” Teague v. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Qu’en sera-t-il d’un usage public qui ne révélerait pas l’invention au public ? [read post]
17 May 2011, 9:56 pm
L’accès à ces données est limité au cadre d’une enquête pénale et après autorisations du tribunal des mesures de contrainte qui vérifie qu’un certain nombre de conditions précises sont remplies. [read post]
25 Jun 2013, 9:00 pm
Le dépôt en ligne d'observations de tiers mis en place par l'OEB ouvre d'ailleurs cette possibilité. [read post]
13 Jun 2017, 12:33 pm
Fox v. [read post]
12 Jun 2017, 9:18 am
C'est le pôle Métiers du livre de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, là où sont données les formations pour les bibliothécaires de la région Ile-de-France. [read post]
28 Jan 2020, 9:00 pm
La section de dépôt rejette la demande pour non respect des exigences [read post]
12 Jul 2022, 4:00 pm
Il nous fait voyager du passé vers le futur, des guildes vénitiennes aux brevets sur l'intelligence artificielle, des [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Demeuse, Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l’épreuve des réseaux sociaux J-P. [read post]
15 Sep 2020, 11:54 am
Pour les demandeurs de brevet, une importante décision, Choueifaty v. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Au risque de nous répéter, une fine analyse des avantages et désavantages s’impose avant d’envisager une telle avenue. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
Une telle flexibilité, notamment dans le contexte de la pénurie de la main-d’œuvre, a nécessairement une grande valeur. [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Le PACS est un statut contractuel qui se trouve entre le concubinage et le mariage. [read post]
2 Apr 2020, 4:54 am
Les employeurs devraient vérifier si les suspensions procédurales s’appliquent à leur situation. [read post]
9 Aug 2018, 1:34 pm
Maloney v. [read post]
17 Feb 2009, 12:21 am
Jälgides eestlaste patenteerimistegevust on silma jäänud, et Mart Saarma nimel või tema osalusel on avaldatud 146 patenditaotlust ja patenti 28-s patendiperekonnas paarikümnes riigis üle maailma, mis teeb Mart Saarma Eestlastest ka üheks suurimaks [...] [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Par ailleurs, la juge n’a pas erré en permettant le dépôt de la déclaration signée et préparée par le père de la victime A.B. [read post]
18 May 2017, 1:22 pm
§1681p).Wehrman v. [read post]
31 Mar 2017, 11:50 pm
A partir de lundi prochain, le blog sera consacré à la pêche en mer et au droit halieutique. [read post]
