Search for: "R L L"
Results 1441 - 1460
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25 Jul 2014, 2:23 pm
Michele L. [read post]
19 May 2021, 4:00 pm
Dans l'affaire G1/21 (légalité des procédures orales par visioconférence sans l'accord de toutes les parties), la Grande Chambre a décidé de remplacer deux de ses membres.Une des parties avait demandé la récusation du Président de la Grande Chambre (et Président des Chambres de recours) ainsi que celle deux membres (X et Y) qui faisaient partie du présidium des Chambres au… [read post]
24 Feb 2019, 9:00 pm
Si la réponse à la première question est positive, [read post]
1 Oct 2019, 9:00 pm
Le débat tournait autour de l'accessibilité au public des documents D1 et D2, cités par la division d'examen et consistant en des documents de travail discutés en 2010 lors de réunions du Motion Picture Expert Group (MPEG). [read post]
21 Jan 2020, 9:00 pm
L'opposant 1 avait, en guise de mémoire de recours, simplement "incorporé par référence" le mémoire de recours déposé par l'opposant 3, indiquant ne pas soumettre à nouveau ces moyens déjà au dossier. [read post]
5 Dec 2017, 9:00 pm
Le mandataire de l'Opposante avait demandé à ce qu'un ancien examinateur de l'OEB ayant récemment rejoint le cabinet puisse intervenir lors de la procédure orale et s'exprimer sur les questions de l'admission des modifications faites pour la requête principale et de l'activité inventive pour les différentes requêtes. [read post]
30 Jan 2014, 9:34 am
“We opposed JCP&L’s rate increase proposal on principle,” said Holzapfel. [read post]
30 Jun 2011, 10:10 pm
Cas de la personne qui est un résident de France et un citoyen des États-Unis Le crédit d’impôt n’est accordé que si le résident de France qui est un citoyen des États-Unis prouve qu’il a satisfait à ses obligations relatives à l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis et sur demande en restitution de l’impôt payé formulée… [read post]
30 Mar 2010, 11:07 pm
En examinant les requêtes dans l'ordre proposé, la Chambre pourrait décider d'accepter une requête de rang supérieur, sans avoir considéré l'objet même du recours formé par le Titulaire (pt 3.5). [read post]
15 Apr 2013, 4:47 am
L. [read post]
22 Dec 2010, 4:21 am
Des données plus récentes et souvent provisoires sont accessibles en ligne sur le site du ministère. [read post]
18 Dec 2011, 2:24 pm
L? [read post]
9 Apr 2010, 6:19 am
Pour aider chacun de vous à résoudre au mieux les litiges que nous pouvons être amenés à connaître – sans se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse – l’Institut National de la Consommation a rédigé des lettres types qui répondent aux situations les plus courantes qui se présentent dans de nombreux domaines. [read post]
8 Jun 2018, 10:02 am
Un exemple récent sur le site du Parisien (groupe Les Échos Le Parisien), sous cet article, dont le sujet est un véritable miel à mouches : Bataclan : des familles de victimes demandent des comptes à l'Etat, Le Parisien.fr 7 juin 2018 Florilège de com' : « Bon courage et bonne chance sa va être (...) [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
Au cours d’une journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) et le Pôle international et européen de l’Université Panthéon-Assas Paris II (P.I.E.P.), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d’apporter des réponses afin d’obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce… [read post]
4 Apr 2013, 4:25 am
L. [read post]
21 Jun 2017, 2:30 am
Continue Reading → L’article Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ? [read post]
17 Sep 2024, 4:00 pm
Les mêmes règles s'appliqueront donc aux avocats et aux mandataires agréés.En cas de remplacement de mandataire, l'OEB continuera à informer le mandataire [read post]
29 Oct 2016, 8:38 am
LAFAYETTE, LA – October 27, 2016 A Lafayette Parish jury awarded $30,438,225.00 to Rayne native Ronald Stutes, who was paralyzed when an R+L Carriers 18-wheeler failed to yield at a stop sign causing a crash. [read post]
29 Oct 2016, 8:38 am
LAFAYETTE, LA – October 27, 2016 A Lafayette Parish jury awarded $30,438,225.00 to Rayne native Ronald Stutes, who was paralyzed when an R+L Carriers 18-wheeler failed to yield at a stop sign causing a crash. [read post]
